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Actualités2018-07-12T18:11:13+00:00

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Mustapha AFROUKH, Les critères «Von Hannover n°  2» dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque, RTDH, 2018, n° 115, p. 593 ; La QPC, facteur de concurrence dans le cadre de la QPC, in P.-Y. Monjal, P. Jan et Chr. Geslot (dir.), La concurrence des juges. Le dialogue des juges en question(s), ed. Clément Juglar, 2018, pp. 451-461 ; La radicalisation saisie par la Cour européenne des droits de l’homme, in O. Bui-Xuan (Dir.), La radicalisation saisie par le droit, Institut Universitaire de Varenne, Coll. « Colloques et Essais », 2018, pp. 183-196 ; L’amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée, RDSS, 2018, pp. 463-474.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK, Avec Laure Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droit fondamentaux, Institut Universitaire de Varenne, Coll. « Colloques et Essais », 2017 ;  « Le statut incertain des lanceurs d’alerte en droit européen », in M. Disant et D. Pollet-Panoussis (dir.), Les lanceurs d’alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?, L.G.D.J., 2017, pp. 121-133 ; « Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », Aperçu rapide, JCP G 2017, 654.

Gérard GONZALEZ,  La notion de « vivre ensemble » dans la jurisprudence de la Cour EDH parue dans Quaderni di diritto e politica ecclesiastica avril 2016 – Italie ; Le financement des cultes et la CEDH paru dans le n° 1 de la Revue du droit des religions mai 2016 ; Le droit international et européen des droits de l’homme et la circoncision, article co-écrit avec Françoise Curtit, in Vincente Fortier, PUS, 2016.

Jean-Pierre MARGUENAUD,  » Sexualité et droit international des droits de l’homme » conclusions du  Colloque organisé à Angers les 26 et 27 mai 2016 par J. Cazala,Y. Lecuyer et B.Taxil. Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme éditions Pédone 2018 pp 361-372 ; « La promotion européenne du « vivre ensemble » comme instrument de lutte contre la dissimulation du visage dans l’espace public » ( commentaire des arrêts Dajir et Belcacemi et Oussar c/ Belgique du 11 juillet 2017) RTDCiv. 2017.823 ; « Les militants de l’association L 214 devant le tribunal correctionnel » RSDA n° 1/2017 p.15.

Christophe MAUBERNARD, La protection des données à caractère personnel en droit européen, RDUE, 2016, pp. 406-416 ; avec K. Blay-Grabarczyk, France, Je t’aime moi non plus, in P. Popellier, S. Lambrecht and K. Lemmens, (ed.), Criticime of the European Court of Human Rights. Shifting the Convention system : coutner-dynamics at the national and EU level, Intersentia, 2016, pp. 269-294 ; Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs, note s./ CJUE, 29 avril 2015 – C.J.U.E., arrêt Geoffrey Léger, RTDH, N° 2016/106, p. 523.

Laure MILANO, avec Blay-Grabarczyk Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, collection « Colloques & Essais », Institut Universitaire Varennes, LGDJ Lextenso, 2017 ;« L’influence de la CEDH sur la loi », Revue de droit d’Assas, décembre 2017, p.103-115 ; « L’arrêt A et B contre Norvège, entre clarifications et nouvelles interrogations sur le principe non bis in idem », RTDH 2018, p.467.

Béatrice PASTRE-BELDA, « L’action du Comité européen pour la prévention de la torture relative au droit de visite de la personne détenue », in S. Jacopin et J.-M. Larralde (dir.), Le droit aux visites des personnes incarcérées, L’Harmattan, coll. Criminologie, 2018, spéc. pp. 73 et s. ; Le traitement des personnes détenues à l’aune de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2016), F. Sudre (dir.), Revue de Droit Public, 2017, pp. 805 et s.

Caroline BOITEUX-PICHERAL, « L’interdiction de sortie du territoire et le contrôlle des retours », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la luttte contre le terrorisme à l’épreuve des doits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 37-54 ; (avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2017 », RDLF 2017 chronique n° 31 ; ; « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », in C-A. Chassin (Dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre, Pedone, 2017, pp. 121-134.

Jérôme ROUX, « Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel », Participation à la table ronde du colloque « Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux » ss. dir. K. Blay-Grabarczyk et L. Milano, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196 ; « La  jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance », Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379 ; »Le parquet au milieu du gué » (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats),      Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514.

Frédéric SUDRE, Convergence des jurisprudences de la Cour EDH et du Comité européen des droits sociaux et droit de l’homme à un environnement sain, Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, 2015, pp. 25- 36 ; Vie privée et port de signes religieux dans l’espace public. La plasticité de la jurisprudence européenne, Mélanges Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, pp. 1049-1058 ; Tolérance zéro pour la gifle du policier, obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, RTDH, 2016, pp. 514-552.

Claire VIAL, Commentaire de l’article 13, in Déclaration universelle des droits de l’humanité. Commentaire article par article, Christian Huglo et Fabrice Picod (dir.), Bruylant, 2018, p. 103 ; Commentaire de l’article 1er – Dignité humaine, in Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, F. Picod et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, 2018, p. 37 ; Chasse à courre et droit de chasse, de suite, de tuer, Revue semestrielle de droit animalier, 2017, n° 1, p. 103.


  • La prochaine réunion du groupe de recherche « La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité » (dir. C. Vial) aura lieu le lundi 9 mai, 10h, à la bibliothèque de l’Idedh.

COLLOQUE « L’Islam en droit international des droits de l’homme », 25 et 26 octobre 2018

Si de nombreuses recherches portent sur la place des droits de l’homme en islam, les travaux consacrés à l’islam en droit international des droits de l’homme sont, en revanche, assez rares, alors qu’il s’agit d’une question cruciale mettant en cause la tension entre l’universalité des droits et le discours sur la spécificité. A l’origine de ce projet de colloque se trouvent deux constats : en premier lieu un décalage entre, d’une part, la récurrence des discours caricaturaux sur l’islam souvent considéré comme contraire à l’idéologie des droits de l’homme et, d’autre part, l’adhésion des Etats arabo-musulmans aux traités internationaux de protection des droits de l’homme, voire même le développement d’un système arabo-musulman de protection des droits ; en second lieu, le développement spectaculaire d’un contentieux relatif à l’islam dans la jurisprudence des organes de protection des droits de l’homme. De plus en plus, les organes internationaux de protection doivent s’interroger sur la conventionnalité de pratiques, mécanismes issus de la loi islamique. Il suffit d’évoquer l’arrêt majeur Refah Partisi c/ Turquie de la Cour EDH rendu en 2003 sur la compatibilité de la Charia avec les valeurs de la Convention. Aussi, cette manifestation qui se veut pluridisciplinaire, même si elle conservera une dimension juridique prépondérante, est l’occasion de mener une réflexion large et critique sur les liens entre l’islam et le droit international des droits de l’homme.  L’ambition est de tenter d’aller au-delà de la seule confrontation des principes de l’islam et du droit international des droits de l’homme en islam, qui reste évidemment essentielle. Il s’agira de contribuer à la réflexion sur des solutions permettant –  sans nier les oppositions qui peuvent exister ici – de mettre en évidence des relations fondées sur un enrichissement mutuel et une complémentarité. L’intervention de praticiens, membres d’organes internationaux de contrôle permettra de donner une dimension concrète aux réflexions et propositions formulées.

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