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Colloque « Sécurité. Mutations et incertitudes » les 19 et 20 octobre, Amphithéâtre D de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier

Programme et bulletin d’inscription

 

 

Publications récentes des membres de l’IDEDH

Mustapha AFROUKH, (avec C. Picheral et C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2017 », RDLF 2017 chronique n° 31 ; Universalisation ou standardisation des droits fondamentaux, in A. Viala, S. Pinon, F. Balaguer Callejon (dir.), Le pouvoir constituant au XXIe siècle, Institut Universitaire de Varenne, Collection « Colloques & Essais », 2017 ; L’autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité, in R. Tinière, Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme, Anthémis, « Droit et justice », n° 115, 2017, pp. 23-45 ;

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK, L’émergence d’une communauté des vues quant au statut juridique protecteur de l’animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Cour EDH, RSDA, 2015/2, pp. 365-386 ;  « Le statut incertain des lanceurs d’alerte en droit européen », in M. Disant et D. Pollet-Panoussis (dir.), Les lanceurs d’alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?, L.G.D.J., 2017, pp. 121-133 ; « Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », Aperçu rapide, JCP G 2017, 654.

Gérard GONZALEZ,  La notion de « vivre ensemble » dans la jurisprudence de la Cour EDH parue dans Quaderni di diritto e politica ecclesiastica avril 2016 – Italie ; Le financement des cultes et la CEDH paru dans le n° 1 de la Revue du droit des religions mai 2016 ; Le droit international et européen des droits de l’homme et la circoncision, article co-écrit avec Françoise Curtit, in Vincente Fortier, PUS, 2016.

Jean-Pierre MARGUENAUD,  -« Le droit européen des droits de l’Homme et la protection des animaux » Revue des Affaires européennes 2017/1.77 ; « La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine » Revue semestrielle de droit animalier 2/2016.15 ;  » Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui » Revue trimestrielle de droit civil 2017.335 ;  » Le notaire »magistrat de l’amiable » au regard du juge européen des droits de l’homme » avec C.et B.Dauchez La semaine juridique édition Notariale et immobilière 2017 n°1257.

Christophe MAUBERNARD, La protection des données à caractère personnel en droit européen, RDUE, 2016, pp. 406-416 ; avec K. Blay-Grabarczyk, France, Je t’aime moi non plus, in P. Popellier, S. Lambrecht and K. Lemmens, (ed.), Criticime of the European Court of Human Rights. Shifting the Convention system : coutner-dynamics at the national and EU level, Intersentia, 2016, pp. 269-294 ; Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs, note s./ CJUE, 29 avril 2015 – C.J.U.E., arrêt Geoffrey Léger, RTDH, N° 2016/106, p. 523.

Laure MILANO, F. Sudre (Dir.), J.P. Marguénaud, J. Andriantsimbazovina, A. Gouttenoire, G. Gonzalez, F. Marchadier, L. Milano, H. Surrel, D. Szymczak, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Presses universitaires de France- Thémis, 8° édition, 2017 (11 arrêts) ; « Le droit de la CEDH et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au prix de la liberté ? », in X. Dupré de Boulois, S. Milleville, R. Tinière (Dir.), Le droit des libertés en question, novembre 2016, site de la Revue des droits et libertés fondamentaux, février 2017, chron. n° 24 « La conventionnalité de la législation anti-terroriste française », site de la Revue des droits et libertés fondamentaux, septembre 2017, chronique n° 8.

Béatrice PASTRE-BELDA, L’utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité, in « Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme. Entre autonomie et convergence », R. Tinière (dir.), Nemesis-Anthémis, 2017, coll. « Droit et Justice », n° 115, pp. 115 et s.; La femme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, R.T.D.H., n° 110/2017, pp. 265 et s. ; L’engagement de la responsabilité étatique pour négligence médicale facilité par la CourEDH, Note sous l’arrêt de la Cour EDH, 15 décembre 2015, Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal, Revue Droit & Santé, 2016, pp. 254-259.

Caroline PICHERAL, (avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2017 », RDLF 2017 chronique n° 31 ; ; « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », in C-A. Chassin (Dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre, Pedone, 2017, pp. 121-134.

Jérôme ROUX, Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne (en collaboration avec D. Bailly) et Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle, in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172 et p. 185-196 ;      – Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle? La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531 ; Accord économique et commercial global (AECG/CETA): Le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827

Frédéric SUDRE, Convergence des jurisprudences de la Cour EDH et du Comité européen des droits sociaux et droit de l’homme à un environnement sain, Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, 2015, pp. 25- 36 ; Vie privée et port de signes religieux dans l’espace public. La plasticité de la jurisprudence européenne, Mélanges Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, pp. 1049-1058 ; Tolérance zéro pour la gifle du policier, obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, RTDH, 2016, pp. 514-552.

Claire VIAL, « Transport des animaux au sein du marché intérieur : la Cour de justice contrainte d’abandonner les chiens errants à leur triste sort », observations sous l’arrêt de la CJUE du 3 décembre 2015, Pfotenhilfe-Ungarn, Revue des affaires européennes, 2015, n° 4, p. 769 ; « Les initiatives citoyennes : le bon exemple n’est pas français mais européen », in Théorie et pratique du droit public. En hommage à Olivier Févrot, V. Bouhier, N. Foulquier, F. Rolin (dir.), Éditions La Mémoire du Droit, 2016, p. 3 ; « La drôle d’équitation (de tradition, s’il vous plaît !) française », Revue semestrielle de droit animalier, 2016, n° 1, p. 117.

Groupes de recherches et séminaires d’actualité

  • La prochaine réunion du groupe de recherche « La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité » (dir. C. Vial) aura lieu le lundi 9 mai, 10h, à la bibliothèque de l’Idedh.

Soutenances de thèse

Colloques

Colloque « Sécurité. Mutations et incertitudes » les 19 et 20 octobre, Amphithéâtre D de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier