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Publications récentes des membres de l’IDEDH

Mustapha AFROUKH, L’autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité, in R. Tinière, Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme, Anthémis, « Droit et justice », n° 115, 2017, pp. 23-45 ; (avec C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2016 », RDLF 2017, chron. n°13 ; (avec A. Schahmaneche, Les demandes d’asile fondées sur la religion devant la Cour européenne des droits de l’homme : une protection à éclipses (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt F.G. c. Suède, 23 mars 2016), RTDH, 2017, n ° 110, pp. 351-367.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK, La notion de privation de liberté au sens de l’article 5 de la CEDH, RFDA, 2016, pp. 777-790 ;  avec Ch. Maubernard, France, Je t’aime moi non plus, in P. Popellier, S. Lambrecht and K. Lemmens, (ed.), Criticime of the European Court of Human Rights. Shifting the Convention system : coutner-dynamics at the national and EU level, Intersentia, 2016, pp. 269-294 ; L’émergence d’une communauté des vues quant au statut juridique protecteur de l’animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Cour EDH, RSDA, 2015/2, pp. 365-386.

Gérard GONZALEZ,  La notion de « vivre ensemble » dans la jurisprudence de la Cour EDH parue dans Quaderni di diritto e politica ecclesiastica avril 2016 – Italie ; Le financement des cultes et la CEDH paru dans le n° 1 de la Revue du droit des religions mai 2016 ; Le droit international et européen des droits de l’homme et la circoncision, article co-écrit avec Françoise Curtit, in Vincente Fortier, PUS, 2016.

Jean-Pierre MARGUENAUD, Principe de dignité et Cour européenne des droits de l’Homme in « La dignité de la personne: quelles réalités? (dir. Brigitte-Feuillet-Liger et Kristina Orfali)  Bruylant 2016 p. 235 ;La doctrine privatiste face à la pluralité des ordres juridiques in « Traité des rapports entre ordres juridiques » (dir. Baptiste Bonnet) LGDJ  2010 p.1047 ; Chronique Sources internationales RTDCiv. 2016, pp. 797-805.

Christophe MAUBERNARD, La protection des données à caractère personnel en droit européen, RDUE, 2016, pp. 406-416 ; avec K. Blay-Grabarczyk, France, Je t’aime moi non plus, in P. Popellier, S. Lambrecht and K. Lemmens, (ed.), Criticime of the European Court of Human Rights. Shifting the Convention system : coutner-dynamics at the national and EU level, Intersentia, 2016, pp. 269-294 ; Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs, note s./ CJUE, 29 avril 2015 – C.J.U.E., arrêt Geoffrey Léger, RTDH, N° 2016/106, p. 523.

Laure MILANO, L’influence de la CEDH sur le droit des affaires, in L. Milano (Dir.) CEDH et droit de l’entreprise, Némésis-Anthémis, coll. Droit et justice, 2016, pp.7-37 ; Protection des droits fondamentaux et mécanismes de reconnaissance mutuelle dans l’UE, JCP G, 2016 n°898 ; avec X. Dupré de Boulois, Droit administratif et CEDH, RFDA 2016, pp. 769-776.

Béatrice PASTRE-BELDA, La subsidiarité neutralisée par la singularité des droits, in « La subsidiarité conventionnelle en question » G. Gonzalez (dir.), Nemesis-Anthémis, 2016, coll. Droit et Justice, n°114, pp. 18-34 ; La protection à géométrie variable de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, RTDH, 2016/107, pp. 591-607 ; L’engagement de la responsabilité étatique pour négligence médicale facilité par la CourEDH, Note sous l’arrêt de la Cour EDH, 15 décembre 2015, Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal, Revue Droit & Santé, 2016, pp. 254-259.

Caroline PICHERAL, (avec M. Afroukh, et C. Husson-Rochcongar) « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2016 », RDLF 2016, chron. n°29 ; Des réponses potentielles de la Cour européenne des droits de l’homme à l’avis 2/13, RDUE, 2016, pp. 426-436.

Jérôme ROUX, Droit général de l’Union européenne, LITEC collection Objectif Droit 5ème édition 2016 480 p. ; Droit constitutionnel processuel  Fascicule Juris-classeur administratif 1455 (71 p) ; La protection des normes internationales par le juge constitutionnel (avec S. Mouton), in X. Magnon, P. Esplugas-Labatut, W. Mastor et S. Mouton (dir.), QsQ  4 : l’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, A la croisée des droits, 2015, pp. 279-318.

Frédéric SUDRE, Convergence des jurisprudences de la Cour EDH et du Comité européen des droits sociaux et droit de l’homme à un environnement sain, Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, 2015, pp. 25- 36 ; Vie privée et port de signes religieux dans l’espace public. La plasticité de la jurisprudence européenne, Mélanges Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, pp. 1049-1058 ; Tolérance zéro pour la gifle du policier, obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, RTDH, 2016, pp. 514-552.

Claire VIAL, « Transport des animaux au sein du marché intérieur : la Cour de justice contrainte d’abandonner les chiens errants à leur triste sort », observations sous l’arrêt de la CJUE du 3 décembre 2015, Pfotenhilfe-Ungarn, Revue des affaires européennes, 2015, n° 4, p. 769 ; « Les initiatives citoyennes : le bon exemple n’est pas français mais européen », in Théorie et pratique du droit public. En hommage à Olivier Févrot, V. Bouhier, N. Foulquier, F. Rolin (dir.), Éditions La Mémoire du Droit, 2016, p. 3 ; « La drôle d’équitation (de tradition, s’il vous plaît !) française », Revue semestrielle de droit animalier, 2016, n° 1, p. 117.

Groupes de recherches et séminaires d’actualité

  • La prochaine réunion du groupe de recherche « La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité » (dir. C. Vial) aura lieu le lundi 9 mai, 10h, à la bibliothèque de l’Idedh.

Soutenances de thèse

Colloques

Journée d’étude IDEDH « Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux » – Montpellier, le 3 février 2017, Faculté de droit et de science politique
Amphi C

Avec la participation de :
Madame le Professeur Laure Milano
Madame Katarzyna Grabarczyk
Madame le Professeur Marie-Christine Sordino
Monsieur le Professeur Didier Thomas
Madame le Professeur Haritini Matsopoulou, Université Paris-Sud
Madame le Professeur Caroline Picheral
Monsieur le Professeur Jérôme Roux
Monsieur le Professeur Gérard Gonzalez
Monsieur Christophe Barret, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Maître Emmanuel Daoud, Avocat au barreau de Paris ;
Monsieur François Doré, Premier conseiller près le Tribunal Administratif de Paris
Monsieur le Professeur Frédéric Rolin, Université Paris-Sud
Madame Estelle De Marco