Actualités

1./ PUBLICATIONS RECENTES DES MEMBRES DE l’IDEDH :

Mustapha AFROUKH, Chronique sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour EDH, RDLF, 2025, n° 66 ; La liberté religieuse et le principe de laïcité, Titre VII N° 14, avril 2025 ; Etat de droit et démocratie : le point de vue du droite européen des droits de l’homme, Les cahiers de la justice, 2025, p. 383 ; Les rapports ambivalents entre le Conseil constitutionnel et les Cours européennes, RFDA, 2025, p. 858.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK,En collaboration avec L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, Pedone, Coll. « Fondation René Cassin », 2021 ; « La Pologne confrontée à la Covid-19 », in F. Vialla et P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux pandémies. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Édition, 2021, pp. 603-613 ; « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », in P.-A. Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2022, à paraître.

David CHAUVET, « Far out : why don’t we believe in UFOs? », JStor Daily, 2025 ; « A new definition of ethical mentophobia », Society & Animals, 2023 ; « Le propre de l’homme est-il gravé dans le marbre ? Une réponse à Alain Finkielkraut », Revue politique et parlementaire, 2022.

Gérard GONZALEZ, « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ; « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120 ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD, Les décrochages du portrait du président de la République ( commentaire de l’arrêt Ludes c/France du 3 juillet 2025) RSC.2025 p.671 ;De la légitimité démocratique du sénateur Duplomb éditorial du n° 31 2005 du Recueil Dalloz p.1473 ; Le démantèlement européen du devoir conjugal ( commentaire de l’arrêt H.W. c/ France du 23 janvier 2025) RTDCiv. 2025 p.288

Christophe MAUBERNARD, Avec S. Platon et R. Tinière, « La protection de la liberté d’expression en droit de l’Union européenne, illustration d’une mutation des espaces et des formes de l’expression », in C. Maubernard, S. Platon et R. Tinière, Les mutations de la liberté d’expression dans l’Union européenne, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2025, pp. 19-40 ; « Book recension – Judith Schönsteiner and Markus Krajewski (eds.), Human Rights and Environmental Sustainability State-Owned Enterprises, Routledge, 2025″, Business and Human Rights Journal, Cambridge University Press, à paraître ; « Simplification règlementaire XI. La « simplification » selon la Commission européenne : au-delà de la forme, le fond (du problème) », Chemins publics [blog], 17 octobre 2025 ; « Les aléas de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises : la recherche d’un level playing field plus politique qu’économique ? », RUE n° 690, 2025, pp. 414-422

Laure MILANO,- « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux garanties du procès équitable appliquée à l’arbitrage », in Mélanges en l’honneur du Professeur J.F. Renucci, Dalloz, 2024, p.405 : – « Juges nationaux : soumission », in M. Afroukh (Dir.), En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare & Martin, Horizons européens, 2024, p. 265 ; – « La jurisprudence Czabaj aux cribles des exigences du procès équitable », La semaine juridique G, 2024, note n°97.

Béatrice PASTRE-BELDA,– Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda, A. Schahmanèche, chronique de jurisprudence n° 837, JCP-G n° 26, 2025, pp. 1199 et s. ; La protection de l’intégrité physique des personnes internées en hôpital psychiatrique, obs. sur CEDH, 7 nov. 2024, Lavorgna c/ Italie, n° 8436/21, CEDH, 7 nov. 2024, Kasachynska c/ Ukraine, n° 79412/17 et CEDH, 19 nov. 2024, Clipea et Grosu c/ Moldavie, n° 39468/17, RDS, mars 2025, n° 124, pp. 349 et s..

Caroline PICHERAL-BOITEUX, La recevabilité devant la Cour européenne des droits de l’homme au péril du droit de recours individuel ? », RTDH, n° 143, 2025/3, pp. 655-681; « La protection des lanceurs d’alerte », in M. Afroukh, M. Levinet et J.-P. Marguénaud (Dir.), Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, LexisNexis, 2025, pp. 13-16 ; « Quelle justice pénale cosmopolite contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains en droit de l’Union européenne ? », Archives de politique criminelle, 2024, n° 46, pp. 209-221.

Céline RUET, » Approche européenne du consentement à l’acte sexuel, mariage ‟arrangé” et traite des êtres humains », RDLF 2025 chron. n°62 ; Direction de l’ouvrage collectif Vulnérabilités et approche relationnelle de l’autonomie, préf. D. Guevel, éd. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Colloques et Essais, 2025. Propos introductifs « Approches juridiques de l’autonomie et de la vulnérabilité », op.cit., pp. 9-31 ; Contribution :« Euthanasie pour souffrance psychique, autonomie et place d’autrui. Réflexions à propos de l’affaire Mortier c. Belgique », op.cit., pp. 179- 210 ; Propos conclusifs, op.cit. pp. 229-249 ; Direction de l’ouvrage collectif Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques, préf. Fr. Laffaille, éd. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Colloques et Essais, 2023. Propos introductifs « Vulnérabilités, droits fondamentaux, valeurs communes et crise pandémique », op.cit., pp. 35-62.

Jérôme ROUX, – Le mythe de l’énumération des « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » (Retour sur la décision n° 85-188 DC du 22 mai 1985) ; Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps, Constitution, Etats et peuples, L’Harmattan Droit comparé, 2023, p. 249 à 258 ; Loi immigration: la décision du Conseil constitutionnel illustre les vices de sa jurisprudence sur les « cavaliers législatifs » (Libre propos sur la décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024) La semaine juridique éd. générale n° 12 du 25 mars 2024, 361, p 522 à 523 ; roit général de l’Union européenne, LexisNexis collection Objectif Droit. 8^ème édition 2024, 511 p.

Frédéric SUDRE,« Rapport introductif », in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 13 ; « De l’appropriation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge du référé-liberté du Conseil d’État »,Fragments d’univers Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020, p. 631.

Claire VIAL, en collaboration avec R. Tinière, « Droit de l’Union européenne des droits fondamentaux », Coll. Droit de l’Union européenne – Manuels, Bruylant, 2023, 746 p. ; « Repenser le régime de protection des animaux sauvages », in Florilèges du droit de l’environnement, J.-P. Boivin, N. Foulquier et C. Huglo (dir.), Ed. La Mémoire du Droit, 2024, p. 223 ; « Des cultures, plutôt qu’une culture, taurine », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n° 1, https://www.revue-rsda.fr

2./ GROUPES DE RECHERCHE, SEMINAIRES d’ACTUALITE :

3./ SOUTENANCES DE THESES :

4./ COLLOQUES

Manifestations passées :

> 17 octobre 2025, Amphi 101, Faut-il croire à l’obsolescence des droits de l’homme ?, colloque organisé par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR de droit public Université de Montpellier ; Caroline Picheral, Professeure de droit public Université de Montpellier ; Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public Université Lumière Lyon 2

> 29 novembre 15h, Luis JIMENA, Professeur à l’Université de Valence (Espagne) et ancien président du Comité européen des droits sociaux prononcera une conférence sur L’impact historique et défis actuels de la CEDH dans l’ordre constitutionnel espagnol, (faculté de droit et de science politique de Montpellier, l’amphithéâtre sera communiqué ultérieurement). Cette intervention s’inscrit dans le cadre du cycle de conférences droit comparé et international des droits et libertés portée par le CERCOP et l’IDEDH.

> 15 mars 2024 : conférence inaugurale du cycle de conférences de Droit comparé et international des droits de l’homme. P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg : Les droits fondamentaux au Royaume-Uni : entre souveraineté parlementaire et prééminence des droits.

> 6 mars 2024, L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement devant la Cour EDH

> 1er février, Conférence du Juge F. Krenc, La CEDH, un instrument vivant pour les générations actuelles et future

> Conférence Mustapha Afroukh, Droits et libertés fondamentaux.

A l’occasion de la publication de son Que sais-je ? « Droits et libertés fondamentaux » (PUF), Mustapha Afroukh est revenu sur les principaux apports de son ouvrage lors d’une conférence à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, le 23 novembre 2023.

La conférence était animée par Jordane Arlettaz.

VIDÉO. Droits et libertés fondamentaux, conférence par Mustapha Afroukh.

> Conférence/débat, 15/09/2022 : présentation par le Professeur Yadh Ben Achour de son dernier ouvrage paru chez Pedone, La question islamique devant le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies

> Journée d’étude Paul Tavernier, 23 mai 2022. Les actes seront prochainement publiés à la RDLF http://www.revuedlf.com/dossier/la-france-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-jurisprudence-2020/