Vous pouvez suivre l’actualité du Centre sur facebook @IDEDHMontpellier et twitter @IdedhH

Mustapha AFROUKH, Avec J.-P. Marguénaud, « La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques » (note sur l’arrêt Communauté genevoise d’action syndicale c/ Suisse du 15 mars 2022), Dalloz, 16 juin 2022, p. 1130 « Les droits de l’homme et l’obligation de prévention dans le système de la CEDH », in C. Picheral, Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, 2022, pp. 93-106 ;« La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire: une omniprésence en trompe-l’œil? », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, mars 2022/1, n° 5, pp. 6-24.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK,En collaboration avec L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, PedoneColl. « Fondation René Cassin », 2021 ; « La Pologne confrontée à la Covid-19 », in F. Vialla et P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux pandémies. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Édition, 2021, pp. 603-613 ; « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », in P.-A. Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2022, à paraître.

Gérard GONZALEZ,  « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ;  « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120  ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD, La femme et l’enfant de son ex compagne ou conjointe ( commentaire des arrêts de la Cour EDH  E.C. c/ France du 24 mars 2022 et Callamand c/France du 7 avril 2022) RTDCiv.2022.349 ; Le démantèlement de la tradition patriarcale patronymique par le principe de non-discrimination RTDH 2022.689 ;  A propos de l’arrêt Tex : l’humour de Pierre Desproges est mort : étonnant nom? Dalloz 2022.1191 avec Jean Mouly ; à quoi on pourrait ajouter, pour le droit animalier :L’oeuvre pionnière de Suzanne Antoine RSDA n° 1/2022.17

Christophe MAUBERNARD,– « Vers une fondamentalisation du droit à la sécurité ? », in M. Afroukh, C. Maubernard et C. Vial (sous la dir. de), La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, pp. 173-188 ; – « Les accords PNR : vols à haut risque pour les droits fondamentaux des passagers aériens ? », in L. Sigouart (dir.), Transports, Bruylant, 2019, pp. 151-157.

Laure MILANO, « Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel », RDLF, 2021, chron. n° 30 ; « Contrôle européen et enjeux sécuritaires : un équilibre à (re)trouver' » in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 143 ; « L’émergence d’une jurisprudence de la Cour EDH en matière de concurrence », in G. Godiveau (Dir.), La systématique des contentieux concurrence en Europe, éditions Bruylant, 2021, p.221.

Béatrice PASTRE-BELDA,Les droits de l’homme et la garantie du droit à la santé,in « Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité », C. BOITEUX-PICHERAL (dir.), LexisNexis, 2022, pp. 163 et s. ;- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Dossier « Le droit des étrangers », in Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6, avril 2021 ; – Conditions indignes de détention et recours effectifs : quelles évolutions du droit français ? in « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2020) », L. Milano et H. Surrel (dir.), RDP, mai 2021, pp. 857 et s. – Les techniques de protection des droits des personnes détenues mobilisées par la Cour européenne des droits de l’homme, in Projet multimédia : « Les 20 ans du droit pénitentiaire », https://20.europeanprisonlaw.info/library/techniques-ecthr/

Caroline PICHERAL-BOITEUX,« Quelles garanties en cas de violation massive/systémique des droits de l’homme ? », in X. Dupré de Boulois, R. Tinière et Cl. Vial (Dir.), Le droit des libertés en question(s) – 3, Actes du colloque des 10 ans de la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF), 2 et 3 décembre 2021 (Université Montpellier), RDLF 2022, chron. n° 37 ; « L’équation liberté, sécurité, justice au prisme de la rétention des demandeurs d’asile »,in Sa justice – L’espace de liberté, de sécurité et de justice – Liber amicorum Yves Bot, Bruylant, Bruxelles, 2022, pp. 605-629 ; « Individualisation et recevabilité des griefs devant les organes européens de protection des droits de l’homme – L’archétype du système de la Convention européenne des droits de l’homme », in C. Boiteux-Picheral (Dir.), Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, Paris, 2022, pp. 55-73 ; « Les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (en collaboration avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar), RDLF, 2022, chron. n° 16

Jérôme ROUX,    Règlement de procédure sur le contrôle a priori de constitutionnalité (Entretien), Recueil Dalloz 21 avril 2022, n° 15  p.784 ;   Euro-compatibilité de l’abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l’Union : Pourquoi le Conseil constitutionnel n’avait pas à interroger la Cour de justice (Note sous CC n° 2021-932-QPC du 23 septembre 2021), Actualité juridique-Droit administratif, 17 janvier 2022 n°1, p. 39 à 41 ;  Les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France existent ! (À propos de Conseil constitutionnel, 15 octobre 2021, n° 2021-940 QPC, Société Air France.), Recueil Dalloz, 13 janvier 2022 n°1, p.50 à 56

Frédéric SUDRE, « Rapport introductif », in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 13 ; « De l’appropriation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge du référé-liberté du Conseil d’État », Fragments d’univers Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020,  p. 631.

Claire VIAL, Observations sous l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. et l’arrêt Veselības ministrijain F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2021 ; « Animaux sauvages dans les cirques, chasse à courre : que demande le peuple ? », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n° 1, p. 165 ; « La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, 2021, p. 461.

Un séminaire d’actualité (UE/CEDH) sur l’Etat de droit s’est tenu le mardi 12 avril à 17h30 à la bibliothèque de l’IDEDH, il a été présenté par Noël Boy et Philomène Calvez.

Le 27 juin, aura lieu une séance d’encadrement doctoral. M. MBadinga et M. Lignières présenteront leur problématique/plan de thèse.

Le sujet de thèse de M. Mbadinga porte sur Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples (dir. L. Milano) ; M. Lignières travaille sur Le système africain de protection des droits de l’homme : analyse des instruments juridiques et institutionnels africains (dir. K. Blay-Grabarczyk)

  • Prix de mémoire  :

Prix 2022 du meilleur mémoire attribué à Philomène Calvez

Le prix 2022 du meilleur mémoire de l’année 2020/2021 a été attribué par le conseil d’administration de l’AFEE à Mme Philomène Calvez qui a accompli sa recherche sous la direction de Monsieur Mustapha Afroukh sur « la Cour européenne de droits de l’homme face aux populisme »

  • Prix de thèse  :

Le Prix de thèse René Cassin avec mention spéciale a été attribué à : Ambre BLANC, « Les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme face au temps », Université de Montpellier, Sous la direction du Professeur Frédéric SUDRE.

Ambre Blanc a également obtenu le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier

  • Soutenance d’habilitation à diriger des recherches (HDR) 

M. Mustapha AFROUKH
Maître de conférences à l’Université de Montpellier, membre de l’IDEDH, chercheur associé au CRDH

« Les mutations du contrôle de conventionnalité »

Vendredi 17 septembre 2021 à 14h
Centre Assas, Salle 604
92 rue d’Assas, Paris 6e

Membres du jury :
– Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (directeur de recherche)
– Catherine Gauthier, Professeure à l’Université de Bordeaux (rapporteur)
– Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur)
– David Szymczak, Professeur à Sciences Po Bordeaux (rapporteur)
– Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (examinateur)
– Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas (examinateur)

Manifestations à venir :

> Séminaire organisé par le CREAM et l’IDEDH le 28/10/2022 : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE

  • Vendredi 28 octobre – 9h
  • Bât. 1 – Salle de réception

Manifestations passées :

> Conférence/débat, 15/09/2022 : présentation par le Professeur Yadh Ben Achour de son dernier ouvrage paru chez Pedone, La question islamique devant le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies

           

> Journée d’étude Paul Tavernier, 23 mai 2022. Les actes seront prochainement publiés à la RDLF http://www.revuedlf.com/dossier/la-france-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-jurisprudence-2020/

       

> Les vidéos du colloque sur l’argument scientifique en droit (org. le 20 mai) sont disponibles sur https://video.umontpellier.fr/

> Les Professeurs Claire Vial, Jean-Pierre Marguénaud et Fanny Tarlet lors de la conférence du 14/04/2022 intitulée « L’animal sujet de droit ».

> M. Mustapha Afroukh et  Jean-Pierre Marguénaud lors de la conférence du 13/04/2022 intitulée « Le renouveau de la dignité humaine ».

> CONFÉRENCE _ L’AGRESSION DE L’UKRAINE PAR LA RUSSIE : ENJEUX EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX