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Mustapha AFROUKH, M. Afroukh et J. Bonnet (dir.), La Cour EDH et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre ?, Anthemis, 2021 ;  Rapport introductif : la France et la Cour EDH (année 2020), RDLF, 2021, chron. 29Le « recours collectif » contre le passe sanitaire ne passe pas à Strasbourg !, Dalloz actualité, 19 octobre 2021. ; Avec A. Ponseille, La persistance de l’indignité des conditions d’accueil dans les locaux de garde à vue, Dalloz, 2021, p. 912

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK, « Le défi des nouvelles technologies, une jurisprudence à construire »in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 189  ; « Les mécanismes de suivi à l’épreuve de la pratique : l’exemple de la Pologne », RTDE 2019, pp. 321-335 ; – « L’étendue de la liberté de réunion pacifique. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2018) », RDP 2019, pp. 877-884.

Gérard GONZALEZ,  « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ;  « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120  ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD, « Contrôle européen et protection de l’environnement : un renforcement nécessaire »in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 159 ; « La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques »RSC 2021 p.698 ; « Chronique CEDH : la Cour renforce la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels », Dalloz actualité, 4 mars 2021. 

Christophe MAUBERNARD,– « Vers une fondamentalisation du droit à la sécurité ? », in M. Afroukh, C. Maubernard et C. Vial (sous la dir. de), La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, pp. 173-188 ; – « Les accords PNR : vols à haut risque pour les droits fondamentaux des passagers aériens ? », in L. Sigouart (dir.), Transports, Bruylant, 2019, pp. 151-157.

Laure MILANO, « Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel », RDLF, 2021, chron. n° 30 ; « Contrôle européen et enjeux sécuritaires : un équilibre à (re)trouver' » in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 143 ; « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable », Titre VII (en ligne), oct. 2019. 

Béatrice PASTRE-BELDA, – La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Dossier « Le droit des étrangers », in Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6, avril 2021 ; – Conditions indignes de détention et recours effectifs : quelles évolutions du droit français ? in « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2020) », L. Milano et H. Surrel (dir.), RDP, mai 2021, pp. 857 et s. – Les techniques de protection des droits des personnes détenues mobilisées par la Cour européenne des droits de l’homme, in Projet multimédia : « Les 20 ans du droit pénitentiaire », https://20.europeanprisonlaw.info/library/techniques-ecthr/

Caroline PICHERAL-BOITEUX,« L’interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la luttte contre le terrorisme à l’épreuve des doits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 37-54 ; (avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2017 », RDLF 2017 chronique n° 31 ; ; « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », in C-A. Chassin (Dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre, Pedone, 2017, pp. 121-134.

Jérôme ROUX,  Droit général de l’Union européenne LexisNexis collection Objectif Droit – 7ème édition 2021, 511 p. ;  La lucidité d’une fermeté ajustée (A propos de CE, Ass, 21 avril 2021, French Data Network, n° 393099) Recueil Dalloz, n° 23  du 1er juillet 2021, p.1247 ;  Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? (Note sous CC n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey  F. et autre  Recueil Dalloz n°1 du 14 janvier 2021, p 57 à 62.

Frédéric SUDRE, « Rapport introductif », in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 13 ; « De l’appropriation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge du référé-liberté du Conseil d’État », Fragments d’univers Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020,  p. 631.

Claire VIAL, Observations sous l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. et l’arrêt Veselības ministrijain F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2021 ; « Animaux sauvages dans les cirques, chasse à courre : que demande le peuple ? », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n° 1, p. 165 ; « La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, 2021, p. 461.

Soutenance d’habilitation à diriger des recherches (HDR) 

M. Mustapha AFROUKH
Maître de conférences à l’Université de Montpellier, membre de l’IDEDH, chercheur associé au CRDH

« Les mutations du contrôle de conventionnalité »

Vendredi 17 septembre 2021 à 14h
Centre Assas, Salle 604
92 rue d’Assas, Paris 6e

Membres du jury :
– Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (directeur de recherche)
– Catherine Gauthier, Professeure à l’Université de Bordeaux (rapporteur)
– Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur)
– David Szymczak, Professeur à Sciences Po Bordeaux (rapporteur)
– Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (examinateur)
– Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas (examinateur)

PRIX DE THESE :

Le Prix de thèse René Cassin avec mention spéciale a été attribué à : Ambre BLANC, « Les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme face au temps », Université de Montpellier, Sous la direction du Professeur Frédéric SUDRE.

Ambre Blanc a également obtenu le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier

COLLOQUE

Le droit des libertés en questions – Colloque des 10 ans de la RDLF

jeudi 2 et vendredi 3 décembre 2021, amphithéâtre 301 de la Faculté de droit de Montpellier

Lien vers le programme 

TABLE-RONDE : Vendredi 10 décembre, 10h : Regards croisés sur les états de crise. Organisée par le CERCOP et l’IDEDH.

CONFERENCE

Michel Levinet, Professeur des universités honoraire, qui a été membre de l’IDEDH, viendra présenter son dernier ouvrage (Réfléchir sur les droits et libertés, Anthemis, 2021) à la faculté le jeudi 20 janvier 2022, 16h (l’amphithéâtre sera communiqué prochainement). La présentation sera suivie d’un débat avec Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier.

Neuf interrogations sur les fondements théologiques, philosophiques et politiques de notre société

Intimement liés à la fortune de l’État de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force de l’hypersubjectivité (ainsi que le délitement de la référence au bien commun qui l’accompagne).

Un tel constat conduit à revisiter les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C’est à cet objet essentiel que s’attache le présent ouvrage au travers des neuf interrogations suivantes :

  • Quels sont les titulaires des droits et libertés ?
  • Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ?
  • Quelles sont les origines des droits et libertés ?
  • Les droits et libertés sont-ils universels ?
  • La conciliation entre droits et libertés et islam est-elle possible ?
  • Positivisme et/ou jusnaturalisme ?
  • La démocratie représentative est-elle indépassable ?
  • Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
  • Peut-on désobéir à la loi injuste ?