Actualités

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Publications récentes des membres de l’IDEDH

Mustapha AFROUKH, Avec J.-P. Marguénaud, « La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques » (note sur l’arrêt Communauté genevoise d’action syndicale c/ Suisse du 15 mars 2022),Dalloz, 16 juin 2022, p. 1130; « Les droits de l’homme et l’obligation de prévention dans le système de la CEDH », in C. Picheral, Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, 2022, pp. 93-106 ;« La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire: une omniprésence en trompe-l’œil? », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, mars 2022/1, n° 5, pp. 6-24.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK,En collaboration avec L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, Pedone, Coll. « Fondation René Cassin », 2021 ; « La Pologne confrontée à la Covid-19 », in F. Vialla et P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux pandémies. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Édition, 2021, pp. 603-613 ; « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », in P.-A. Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2022, à paraître.

Gérard GONZALEZ, « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ; « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120 ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD, « Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux » (avec Alain Carillon) RTDH janvier 2023( n°133) .127 ; « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l’homme » (avec Jean Mouly) Droit Social 2023.14 ; « L’animal saisi par les procédures : entre Motulsky et Claude Bernard » Propos conclusifs au colloque de Nice du 28 janvier 2022 RSDA n° 2/2022.619

Christophe MAUBERNARD,– « Les droits de l’homme, le principe de précaution et le droit à l’information sur les risques en droit de l’Union européenne », in C. Picheral (dir.), L’(in)efficience de la logique individuelle des droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, 2022, pp. 107-121 ; « Charte des droits fondamentaux de l’UE et constitutionnalisation. Virtualités et réalités », in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux. Bilan et perspectives, Larcier, 2020, pp. 357-376 Splendeur et misère de la justice sociale dans l’Union européenne, in E. Carpano et G. Marti, Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, 2020, pp. 431-443

Laure MILANO,« Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel », RDLF, 2021, chron. n° 30; « Contrôle européen et enjeux sécuritaires : un équilibre à (re)trouver’ » in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 143 ; « L’émergence d’une jurisprudence de la Cour EDH en matière de concurrence », in G. Godiveau (Dir.), La systématique des contentieux concurrence en Europe, éditions Bruylant, 2021, p.221.

Béatrice PASTRE-BELDA, – Droit européen et international des droits de l’homme, F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda, A. Schahmanèche, PUF, 16^ème éd., 2023 ; – Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda, A. Schahmanèche, chronique de jurisprudence n° 37, JCP-G n°1, 2023, pp. 55 et s. ; « L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme autorise la dépénalisation conditionnelle de l’euthanasie active », obs., CEDH, 4 octobre 2022, n° 78017/17, Mortier c/ Belgique, RDS, janv. 2023, n°111 ; « Personnes privées de liberté et crise pandémique » in « Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques », C. Ruet (dir), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 135-152.

Caroline PICHERAL-BOITEUX,« Quelles garanties en cas de violation massive/systémique des droits de l’homme ? », in X. Dupré de Boulois, R. Tinière et Cl. Vial (Dir.),Le droit des libertés en question(s) – 3, Actes du colloque des 10 ans de la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF), 2 et 3 décembre 2021 (Université Montpellier), RDLF 2022, chron. n° 37 ; « L’équation liberté, sécurité, justice au prisme de la rétention des demandeurs d’asile»,inSa justice – L’espace de liberté, de sécurité et de justice – Liber amicorum Yves Bot, Bruylant, Bruxelles, 2022, pp. 605-629 ; « Individualisation et recevabilité des griefs devant les organes européens de protection des droits de l’homme – L’archétype du système de la Convention européenne des droits de l’homme », in C. Boiteux-Picheral (Dir.),Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, Paris, 2022, pp. 55-73 ; « Les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (en collaboration avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar),RDLF, 2022, chron. n° 16

Jérôme ROUX, « Les aspects constitutionnels du statut du parquet : Quelle indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ? » in A. Taleb-Karlsson et V. Bouchard (dir.), sous le parrainage de F. Molins, Le parquet du XXIème siècle, Dalloz Thèmes et commentaires 2023, p.169 à 181 ; Referendum d’initiative partagée : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation », Recueil Dalloz 1^er décembre 2022, n° 41 p. 2152 ; « Euro-compatibilité de l’abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l’Union : Pourquoi le Conseil constitutionnel n’avait pas à interroger la Cour de justice », Note sous CC n° 2021-932-QPC du 23 septembre 2021 Actualité juridique-Droit administratif, 17 janvier 2022 n°1, p. 39 à 41

Frédéric SUDRE,« Rapport introductif », in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 13 ; « De l’appropriation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge du référé-liberté du Conseil d’État »,Fragments d’univers Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020, p. 631.

Claire VIAL, en collaboration avec R. Tinière, « Droit de l’Union européenne des droits fondamentaux », Coll. Droit de l’Union européenne – Manuels, Bruylant, 2023, 746 p. ; Commentaire de l’article 1er – Dignité humaine, in Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, F. Picod, C. Rizcallah et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, Bruylant, 2023, 3ème édition, p. 41; « L’alouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau », Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2, p. 133.

Groupes de recherches, séminaires d’actualité

Un séminaire d’actualité (UE/CEDH) sur l’Etat de droit s’est tenu lemardi12 avril à 17h30 à la bibliothèque de l’IDEDH, il a été présenté par Noël Boy et Philomène Calvez.

Le 27 juin, aura lieu une séance d’encadrement doctoral. M. MBadinga et M. Lignières présenteront leur problématique/plan de thèse.

Le sujet de thèse de M. Mbadinga porte sur Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples (dir. L. Milano) ; M. Lignières travaille sur Le système africain de protection des droits de l’homme : analyse des instruments juridiques et institutionnels africains (dir. K. Blay-Grabarczyk)

Soutenances de thèse, HDR – Prix de thèse

Prix de mémoire :

Prix 2022 du meilleur mémoire attribué à Philomène Calvez

Le prix 2022 du meilleur mémoire de l’année 2020/2021 a été attribué par le conseil d’administration de l’AFEE à Mme Philomène Calvez qui a accompli sa recherche sous la direction de Monsieur Mustapha Afroukh sur « la Cour européenne de droits de l’homme face aux populisme »

Prix de thèse :

Le Prix de thèse René Cassin avec mention spéciale a été attribué à : Ambre BLANC, « Les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme face au temps », Université de Montpellier, Sous la direction du Professeur Frédéric SUDRE.

Ambre Blanc a également obtenu le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier

Soutenance d’habilitation à diriger des recherches (HDR)

M. Mustapha AFROUKH
Maître de conférences à l’Université de Montpellier, membre de l’IDEDH, chercheur associé au CRDH

« Les mutations du contrôle de conventionnalité »

Vendredi 17 septembre 2021 à 14h
Centre Assas, Salle 604
92 rue d’Assas, Paris 6e

Membres du jury :
– Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (directeur de recherche)
– Catherine Gauthier, Professeure à l’Université de Bordeaux (rapporteur)
– Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur)
– David Szymczak, Professeur à Sciences Po Bordeaux (rapporteur)
– Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (examinateur)
– Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas (examinateur)

Colloques, conférences

Manifestations à venir :

> Colloque organisé par l’institut de droit européen des droits de l’Homme (IDEDH) et le Centre de droit de l’entreprise (CDE) de l’Université de Montpellier le 25 mai 2023 : » Le devoir de vigilance des entreprises : l’âge de la maturité? «

Mardi 23 mai – 8 h 30
Bâtiment 1 – Amphithéâtre A

> Séminaire organisé par le CREAM et l’IDEDH le 28/10/2022 : » La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE «

Vendredi 28 octobre – 9h
Bât. 1 – Salle de réception

Manifestations passées :

> Conférence/débat, 15/09/2022 : présentation par le Professeur Yadh Ben Achour de son dernier ouvrage paru chez Pedone, La question islamique devant le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies

> Journée d’étude Paul Tavernier, 23 mai 2022. Les actes seront prochainement publiés à la RDLF http://www.revuedlf.com/dossier/la-france-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-jurisprudence-2020/