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Mustapha AFROUKH, « La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire: une omniprésence en trompe-l’œil? », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, mars 2022/1, n° 5, pp. 6-24 ; (avec C. Boiteux-Picheral et C. Husson-Rochcongar) « Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2021 », RDLF 2022 chron. n°16 ; (avec J.-P. Marguénaud, « Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe », Dalloz actualité, 30 mars 2022 ; « L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable », Le Club des juristes, 2022. 

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK,En collaboration avec L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, PedoneColl. « Fondation René Cassin », 2021 ; « La Pologne confrontée à la Covid-19 », in F. Vialla et P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux pandémies. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Édition, 2021, pp. 603-613 ; « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », in P.-A. Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2022, à paraître.

Gérard GONZALEZ,  « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ;  « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120  ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD, « Contrôle européen et protection de l’environnement : un renforcement nécessaire »in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 159 ; « La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques »RSC 2021 p.698 ; « Chronique CEDH : la Cour renforce la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels », Dalloz actualité, 4 mars 2021. 

Christophe MAUBERNARD,– « Vers une fondamentalisation du droit à la sécurité ? », in M. Afroukh, C. Maubernard et C. Vial (sous la dir. de), La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, pp. 173-188 ; – « Les accords PNR : vols à haut risque pour les droits fondamentaux des passagers aériens ? », in L. Sigouart (dir.), Transports, Bruylant, 2019, pp. 151-157.

Laure MILANO, « Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel », RDLF, 2021, chron. n° 30 ; « Contrôle européen et enjeux sécuritaires : un équilibre à (re)trouver' » in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 143 ; « L’émergence d’une jurisprudence de la Cour EDH en matière de concurrence », in G. Godiveau (Dir.), La systématique des contentieux concurrence en Europe, éditions Bruylant, 2021, p.221.

Béatrice PASTRE-BELDA, – La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Dossier « Le droit des étrangers », in Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6, avril 2021 ; – Conditions indignes de détention et recours effectifs : quelles évolutions du droit français ? in « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2020) », L. Milano et H. Surrel (dir.), RDP, mai 2021, pp. 857 et s. – Les techniques de protection des droits des personnes détenues mobilisées par la Cour européenne des droits de l’homme, in Projet multimédia : « Les 20 ans du droit pénitentiaire », https://20.europeanprisonlaw.info/library/techniques-ecthr/

Caroline PICHERAL-BOITEUX,« L’interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la luttte contre le terrorisme à l’épreuve des doits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 37-54 ; (avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2017 », RDLF 2017 chronique n° 31 ; ; « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », in C-A. Chassin (Dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre, Pedone, 2017, pp. 121-134.

Jérôme ROUX,  Droit général de l’Union européenne LexisNexis collection Objectif Droit – 7ème édition 2021, 511 p. ;  La lucidité d’une fermeté ajustée (A propos de CE, Ass, 21 avril 2021, French Data Network, n° 393099) Recueil Dalloz, n° 23  du 1er juillet 2021, p.1247 ;  Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? (Note sous CC n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey  F. et autre  Recueil Dalloz n°1 du 14 janvier 2021, p 57 à 62.

Frédéric SUDRE, « Rapport introductif », in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 13 ; « De l’appropriation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge du référé-liberté du Conseil d’État », Fragments d’univers Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020,  p. 631.

Claire VIAL, Observations sous l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. et l’arrêt Veselības ministrijain F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2021 ; « Animaux sauvages dans les cirques, chasse à courre : que demande le peuple ? », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n° 1, p. 165 ; « La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, 2021, p. 461.

Un séminaire d’actualité (UE/CEDH) sur l’Etat de droit s’est tenu le mardi 12 avril à 17h30 à la bibliothèque de l’IDEDH, il a été présenté par Noël Boy et Philomène Calvez.

Soutenance d’habilitation à diriger des recherches (HDR) 

M. Mustapha AFROUKH
Maître de conférences à l’Université de Montpellier, membre de l’IDEDH, chercheur associé au CRDH

« Les mutations du contrôle de conventionnalité »

Vendredi 17 septembre 2021 à 14h
Centre Assas, Salle 604
92 rue d’Assas, Paris 6e

Membres du jury :
– Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (directeur de recherche)
– Catherine Gauthier, Professeure à l’Université de Bordeaux (rapporteur)
– Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur)
– David Szymczak, Professeur à Sciences Po Bordeaux (rapporteur)
– Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (examinateur)
– Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas (examinateur)

PRIX DE THESE :

Le Prix de thèse René Cassin avec mention spéciale a été attribué à : Ambre BLANC, « Les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme face au temps », Université de Montpellier, Sous la direction du Professeur Frédéric SUDRE.

Ambre Blanc a également obtenu le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier

Manifestations à venir :

20 mai 2022 : Colloque organisé par les doctorants, docteurs du CREAM/CERCOP/IDEDH : L’argument scientifique en Droit public, Bât.1 Amphi. Paul VALERY (C)

20 mai 2022 : JOURNÉE CAMBACÉRÈS : Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d’évolution ? Vendredi 20 Mai – Amphi. Cambacérès

23 mai 2022 : L’IDEDH vous invite à participer à la prochaine journée d’étude consacrée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la France. Cette journée fait suite à toutes celles qui avaient été imaginées et organisées par le regretté Paul Tavernier, Professeur émérite de l’Université Paris-Saclay et conventionnaliste réputé. C’est d’ailleurs en son hommage qu’elles porteront désormais son nom.

programme-journée d’étude P. Tavernier

Manifestations passées :

Les Professeurs Claire Vial, Jean-Pierre Marguénaud et Fanny Tarlet lors de la conférence du 14/04/2022 intitulée « L’animal sujet de droit ».

M. Mustapha Afroukh et  Jean-Pierre Marguénaud lors de la conférence du 13/04/2022 intitulée « Le renouveau de la dignité humaine ».

CONFÉRENCE _ L’AGRESSION DE L’UKRAINE PAR LA RUSSIE : ENJEUX EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX