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Mustapha AFROUKH, (avec Jean-Pierre Marguénaud, « Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l’avènement de l’arrêt pilote dialogué ? », Dalloz, 4 mars 2021, p. 432 ; chronique « Droits religieux » (I – Bien-être animal vs liberté religieuse : la revanche du bien-être animal ; II. Repas conformes aux prescriptions religieuses en milieu carcéral : une jurisprudence européenne décidément très largement empreinte de « self restraint »), RSDA 2020/2, pp. 233/249 ;  « L’appel éloquent du juge Pinto De Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables » avec A. Schahmaneche, in P. De Albuquerque (dir.), Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine, Lexisnexis, 2020, p. 663 et s.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK, – « Les mécanismes de suivi à l’épreuve de la pratique : l’exemple de la Pologne », RTDE 2019, pp. 321-335.
– « L’étendu de la liberté de réunion pacifique. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2018) », RDP 2019, pp. 877-884. – « Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme », in E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir)., Les fichiers de police, Institut universitaire de Varenne, 2019, pp. 289-307.

Gérard GONZALEZ,  « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ;  « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120  ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD,  « L’obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », RSCrim. 2020 p. 739 ; « Les violences policières commises par les GIPN »RSCrim. 2020 p. 731 ; « La représentation devant la Cour européenne des droits de l’homme des enfants battus à mort » 2020 p. 734 ; « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : le passé d’un avenir » –Dalloz 2020. 2129.

Christophe MAUBERNARD,– « Vers une fondamentalisation du droit à la sécurité ? », in M. Afroukh, C. Maubernard et C. Vial (sous la dir. de), La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, pp. 173-188 ; – « Les accords PNR : vols à haut risque pour les droits fondamentaux des passagers aériens ? », in L. Sigouart (dir.), Transports, Bruylant, 2019, pp. 151-157.

Laure MILANO, « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable », Titre VII (en ligne), oct. 2019 ; « Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour EDH », Revue de l’Union européenne, 2019, pp.470-478 ; « Le gouvernement refuse de lever l’incertitude sur la conventionnalité de la réserve au principe non bis in idem », La semaine juridique G, 2019, n°876.

Béatrice PASTRE-BELDA, – La notion de réinsertion des personnes détenues dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, R.T.D.H., 2020, n° 122, pp. 27 et s.- L’éloignement des étrangers : les infléchissements remarquables de la Cour européenne des droits de l’homme, in « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », L. Milano et H. Surrel (dir.), RDP, 2020, pp. 834 et s. – Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda, H. Surrel, chronique de jurisprudence n°40, JCP-G n°1-2, 2020, pp. 67 et s.- Renforcement par la Cour européenne des droits de l’homme de la protection de l’étranger malade sous le coup d’une mesure d’éloignement, obs. sous CEDH, 1er octobre 2019, Savran c. Danemark, n° 57467/15, Revue Droit et Santé, janvier 2020, n°93, pp. 81-83.- La surpopulation carcérale française enfin condamnée à Strasbourg, obs. sous CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B. et autres c. France, JCP G, 2020, obs. n°154.

Caroline BOITEUX-PICHERAL, « L’interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la luttte contre le terrorisme à l’épreuve des doits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 37-54 ; (avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2017 », RDLF 2017 chronique n° 31 ; ; « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », in C-A. Chassin (Dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre, Pedone, 2017, pp. 121-134.

Jérôme ROUX, «  Conditions indignes de détention  (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? Dalloz, 2021, p. 57 ; La jurisprudence du Conseil, mise en perspective avec la CEDH, sur les validations législatives et les autres lois rétroactives. Titre VII (revue numérique du Conseil constitutionnel), octobre 2020 n° 5 https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-jurisprudence-duconseil-constitutionnel-mise-en-perspective-avec-la-cedh-sur-les-validations ; « Report du second tour des élections municipales (Entretien) », Recueil Dalloz, 16 avril 2020, n° 14 p 816.
2019, p. 35 à 65.

Frédéric SUDRE, « Le droit à la protection de la santé, droit diffus dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RTDH, 2021, p. 49 ; ‘La mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l’homme » https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/que-dit-le-droit/la-mise-en-quarantaine-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme/ ; 

Claire VIAL, Avec R. Tinière (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Colloques, 2020 ; « Le regrettable sauvetage des écoles de tauromachie françaises par le juge administratif », Revue semestrielle de droit animalier, 1/2020, p. 167 ; – « Les animaux, sujets de droit ? », in A. Bailleux (dir.), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Actes du colloque des 20 et 21 décembre 2018 à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, p. 395.

L’IDEDH et le CERCOP organiseront le 7 février 2020, un colloque intitulé « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? ».

PROGRAMME DU COLLOQUE

bulletin d’inscription

Autour des meilleurs spécialistes de la question, l’ambition du colloque est de mener une réflexion institutionnelle, contentieuse et jurisprudentielle sur la relation entre ces deux juridictions, qui s’est intensifiée depuis l’entrée en vigueur de la QPC. L’enjeu est essentiel, tant pour le justiciable qui doit s’orienter dans les méandres du pluralisme juridique et actionner de manière pertinente les mécanismes constitutionnels et conventionnels de garantie des droits et libertés, que pour la démocratie et la séparation des pouvoirs au regard de la place prépondérante acquise par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme dans l’expression de la volonté générale.  Trois axes seront donc privilégiés : les rapports institutionnels ; l’office des juges ainsi que la substance des droits, ce dernier thème donnant lieu à trois tables-rondes sur des domaines bien précis (données personnelles, droit de la famille et droits sociaux).