Actualités

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Publications récentes des membres de l’IDEDH

Mustapha AFROUKH, En finir avec les idées reçues sur la CEDH (dir.), Mare et Martin 2024 ; Loi immigration, exemple caricatural des idées reçues sur la CEDH, AOC, 17 janvier 2024 ; « Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? », RDP, 2023, p. 661 ; « Plaidoyer pour une objectivisation du contrôle assumée », Civitas Europa, 2023, n° 49, p. 55.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK,En collaboration avec L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, Pedone, Coll. « Fondation René Cassin », 2021 ; « La Pologne confrontée à la Covid-19 », in F. Vialla et P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux pandémies. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Édition, 2021, pp. 603-613 ; « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », in P.-A. Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2022, à paraître.

Noël BOY, « Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, chron. n°17.

Gérard GONZALEZ, « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ; « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120 ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD, « Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux » (avec Alain Carillon) RTDH janvier 2023( n°133) .127 ; « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l’homme » (avec Jean Mouly) Droit Social 2023.14 ; « L’animal saisi par les procédures : entre Motulsky et Claude Bernard » Propos conclusifs au colloque de Nice du 28 janvier 2022 RSDA n° 2/2022.619

Christophe MAUBERNARD,– « Les droits de l’homme, le principe de précaution et le droit à l’information sur les risques en droit de l’Union européenne », in C. Picheral (dir.), L’(in)efficience de la logique individuelle des droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, 2022, pp. 107-121 ; « Charte des droits fondamentaux de l’UE et constitutionnalisation. Virtualités et réalités », in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux. Bilan et perspectives, Larcier, 2020, pp. 357-376 Splendeur et misère de la justice sociale dans l’Union européenne, in E. Carpano et G. Marti, Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, 2020, pp. 431-443

Laure MILANO,« Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel », RDLF, 2021, chron. n° 30; « Contrôle européen et enjeux sécuritaires : un équilibre à (re)trouver’ » in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 143 ; « L’émergence d’une jurisprudence de la Cour EDH en matière de concurrence », in G. Godiveau (Dir.), La systématique des contentieux concurrence en Europe, éditions Bruylant, 2021, p.221.

Béatrice PASTRE-BELDA, – Personnes privées de liberté et crise pandémique, in « Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques », C. Ruet (dir), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 135-152. ; – L’ambivalence du rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des droits fondamentaux, in « L’Union européenne et la paix », L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2023, pp. 229 et s. ; – La protection conventionnelle de l’intégrité des femmes placées en hôpital psychiatrique, obs. sur CEDH, 22 novembre 2022, n° 44394/15, G. M. et al. c/ Moldavie, RDS, mai 2023, n° 113, pp. 507 et s. ; – Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda, A. Schahmanèche, chronique de jurisprudence n° 819, JCP-G n° 26, 2023, pp. 1285 et s.

Caroline PICHERAL-BOITEUX,« Quelles garanties en cas de violation massive/systémique des droits de l’homme ? », in X. Dupré de Boulois, R. Tinière et Cl. Vial (Dir.),Le droit des libertés en question(s) – 3, Actes du colloque des 10 ans de la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF), 2 et 3 décembre 2021 (Université Montpellier), RDLF 2022, chron. n° 37 ; « L’équation liberté, sécurité, justice au prisme de la rétention des demandeurs d’asile»,inSa justice – L’espace de liberté, de sécurité et de justice – Liber amicorum Yves Bot, Bruylant, Bruxelles, 2022, pp. 605-629 ; « Individualisation et recevabilité des griefs devant les organes européens de protection des droits de l’homme – L’archétype du système de la Convention européenne des droits de l’homme », in C. Boiteux-Picheral (Dir.),Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, Paris, 2022, pp. 55-73 ; « Les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (en collaboration avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar),RDLF, 2022, chron. n° 16

Jérôme ROUX, « Les aspects constitutionnels du statut du parquet : Quelle indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ? » in A. Taleb-Karlsson et V. Bouchard (dir.), sous le parrainage de F. Molins, Le parquet du XXIème siècle, Dalloz Thèmes et commentaires 2023, p.169 à 181 ; Referendum d’initiative partagée : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation », Recueil Dalloz 1^er décembre 2022, n° 41 p. 2152 ; « Euro-compatibilité de l’abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l’Union : Pourquoi le Conseil constitutionnel n’avait pas à interroger la Cour de justice », Note sous CC n° 2021-932-QPC du 23 septembre 2021 Actualité juridique-Droit administratif, 17 janvier 2022 n°1, p. 39 à 41

Frédéric SUDRE,« Rapport introductif », in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 13 ; « De l’appropriation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge du référé-liberté du Conseil d’État »,Fragments d’univers Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020, p. 631.

Claire VIAL, en collaboration avec R. Tinière, « Droit de l’Union européenne des droits fondamentaux », Coll. Droit de l’Union européenne – Manuels, Bruylant, 2023, 746 p. ; Commentaire de l’article 1er – Dignité humaine, in Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, F. Picod, C. Rizcallah et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, Bruylant, 2023, 3ème édition, p. 41; « L’alouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau », Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2, p. 133.

Groupes de recherches, séminaires d’actualité

Soutenances de thèse, HDR – Prix de thèse

Colloques, conférences

Manifestations à venir :

19 mars 2024, Présentation de l’ouvrage En finir avec les idées reçues sur la CEDH, Mare et Martin, 2024 (avec la participation de plusieurs auteurs)

28 mars 2024, C. Vial, Directrice de l’IDEDH, participera au cycle de conférences Quelles perspectives à la veille des élections européennes, organisé par l’IODE, Université de Rennes. Sa conférence portera sur Le bien-être animal dans l’Union européenne Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? – Portail Universitaire du droit (univ-droit.fr)

5 avril 2024, B. Patre-Belda, Membre de l’IDEDH, participera à la 3ème journée P. Tavernier France et CEDH : 3e Journée d’étude Paul Tavernier : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) | IREDIES (pantheonsorbonne.fr)

18 et 19 avril 2024 : L. Milano et M. Afroukh, membres de l’IDEDH, participeront au colloque « Contentieux européen des droits de l’homme. Repenser les conditions de recevabilité » (org. T. Larrouturou), Paris I.

Manifestations passées :

> 15 mars 2024 : conférence inaugurale du cycle de conférences de Droit comparé et international des droits de l’homme. P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg : Les droits fondamentaux au Royaume-Uni : entre souveraineté parlementaire et prééminence des droits.

> 6 mars 2024, L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement devant la Cour EDH

> 1er février, Conférence du Juge F. Krenc, La CEDH, un instrument vivant pour les générations actuelles et future

> Conférence Mustapha Afroukh, Droits et libertés fondamentaux.

A l’occasion de la publication de son Que sais-je ? « Droits et libertés fondamentaux » (PUF), Mustapha Afroukh est revenu sur les principaux apports de son ouvrage lors d’une conférence à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, le 23 novembre 2023.

La conférence était animée par Jordane Arlettaz.

VIDÉO. Droits et libertés fondamentaux, conférence par Mustapha Afroukh.

> Conférence/débat, 15/09/2022 : présentation par le Professeur Yadh Ben Achour de son dernier ouvrage paru chez Pedone, La question islamique devant le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies

> Journée d’étude Paul Tavernier, 23 mai 2022. Les actes seront prochainement publiés à la RDLF http://www.revuedlf.com/dossier/la-france-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-jurisprudence-2020/