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Mustapha AFROUKH, Chron. « Droits religieux », (I. Une réglementation de protection des animaux n’interfère nullement dans les libertés idéologique et religieuse de l’individu ! ; II. La religion, vecteur d’ostracisation ou de protection des chiens errants ?), RSDA 2021/1, pp. 217-227 ; Rapport introductif : la France et la Cour EDH (année 2020), RDLF, 2021, chron. 29 ;  Avec Jean-Pierre Marguénaud, « Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l’avènement de l’arrêt pilote dialogué ? », Dalloz, 4 mars 2021, p. 432 ; « La mise sous influence du pouvoir constituant : la Cour d’Arusha sur les traces de ses consœurs interaméricaine et européenne… » Blog du CERCOP, 2021.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK, – « Les mécanismes de suivi à l’épreuve de la pratique : l’exemple de la Pologne », RTDE 2019, pp. 321-335.
– « L’étendu de la liberté de réunion pacifique. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2018) », RDP 2019, pp. 877-884. – « Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme », in E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir)., Les fichiers de police, Institut universitaire de Varenne, 2019, pp. 289-307.

Gérard GONZALEZ,  « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ;  « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120  ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD,  « L’obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », RSCrim. 2020 p. 739 ; « Les violences policières commises par les GIPN »RSCrim. 2020 p. 731 ; « La représentation devant la Cour européenne des droits de l’homme des enfants battus à mort » 2020 p. 734 ; « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : le passé d’un avenir » –Dalloz 2020. 2129.

Christophe MAUBERNARD,– « Vers une fondamentalisation du droit à la sécurité ? », in M. Afroukh, C. Maubernard et C. Vial (sous la dir. de), La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, pp. 173-188 ; – « Les accords PNR : vols à haut risque pour les droits fondamentaux des passagers aériens ? », in L. Sigouart (dir.), Transports, Bruylant, 2019, pp. 151-157.

Laure MILANO, « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable », Titre VII (en ligne), oct. 2019 ; « Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour EDH », Revue de l’Union européenne, 2019, pp.470-478 ; « Le gouvernement refuse de lever l’incertitude sur la conventionnalité de la réserve au principe non bis in idem », La semaine juridique G, 2019, n°876.

Béatrice PASTRE-BELDA, – La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Dossier « Le droit des étrangers », in Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6, avril 2021 ; – Conditions indignes de détention et recours effectifs : quelles évolutions du droit français ? in « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2020) », L. Milano et H. Surrel (dir.), RDP, mai 2021, pp. 857 et s. – Les techniques de protection des droits des personnes détenues mobilisées par la Cour européenne des droits de l’homme, in Projet multimédia : « Les 20 ans du droit pénitentiaire », https://20.europeanprisonlaw.info/library/techniques-ecthr/

Caroline PICHERAL-BOITEUX,« L’interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la luttte contre le terrorisme à l’épreuve des doits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 37-54 ; (avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2017 », RDLF 2017 chronique n° 31 ; ; « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », in C-A. Chassin (Dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre, Pedone, 2017, pp. 121-134.

Jérôme ROUX,  Droit général de l’Union européenne LexisNexis collection Objectif Droit – 7ème édition 2021, 511 p. ;  La lucidité d’une fermeté ajustée (A propos de CE, Ass, 21 avril 2021, French Data Network, n° 393099) Recueil Dalloz, n° 23  du 1er juillet 2021, p.1247 ;  Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? (Note sous CC n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey  F. et autre  Recueil Dalloz n°1 du 14 janvier 2021, p 57 à 62.

Frédéric SUDRE, « Le droit à la protection de la santé, droit diffus dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RTDH, 2021, p. 49 ; ‘La mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l’homme » https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/que-dit-le-droit/la-mise-en-quarantaine-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme/ ; 

Claire VIAL, Observations sous l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. et l’arrêt Veselības ministrijain F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2021 ; « Animaux sauvages dans les cirques, chasse à courre : que demande le peuple ? », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n° 1, p. 165 ; « La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, 2021, p. 461.

Soutenance d’habilitation à diriger des recherches (HDR) en droit public

M. Mustapha AFROUKH
Maître de conférences à l’Université de Montpellier, membre de l’IDEDH, chercheur associé au CRDH

« Les mutations du contrôle de conventionnalité »

Vendredi 17 septembre 2021 à 14h
Centre Assas, Salle 604
92 rue d’Assas, Paris 6e

Membres du jury :
– Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (directeur de recherche)
– Catherine Gauthier, Professeure à l’Université de Bordeaux (rapporteur)
– Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur)
– David Szymczak, Professeur à Sciences Po Bordeaux (rapporteur)
– Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (examinateur)
– Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas (examinateur)