Mustapha AFROUKH, Les rapports entre la QPC et le contrôle de conventionnalité, in K. Foucher (dir.), L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, p. 5 ; Une hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux. Le point de vue du droit européen, RDLF, 2019, n° 43 ; L’application de la Charia en Grèce : la fermeté incomprise de la Cour européenne des droits de l’homme, RTDH, 2019, p. 925.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK, – « Les mécanismes de suivi à l’épreuve de la pratique : l’exemple de la Pologne », RTDE 2019, pp. 321-335.
– « L’étendu de la liberté de réunion pacifique. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2018) », RDP 2019, pp. 877-884. – « Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme », in E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir)., Les fichiers de police, Institut universitaire de Varenne, 2019, pp. 289-307.

Gérard GONZALEZ,  La notion de « vivre ensemble » dans la jurisprudence de la Cour EDH parue dans Quaderni di diritto e politica ecclesiastica avril 2016 – Italie ; Le financement des cultes et la CEDH paru dans le n° 1 de la Revue du droit des religions mai 2016 ; Le droit international et européen des droits de l’homme et la circoncision, article co-écrit avec Françoise Curtit, in Vincente Fortier, PUS, 2016.

Jean-Pierre MARGUENAUD,  « La nationalité et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme in  La nationalité : enjeux et perspectives » direction A.Dionisi-Peyrusse, F.Jault-Seseke, F.Marchadier et V.Parisot Institut Universitaire Varenne Collection Colloques et Essais 2019.33 ;  La cour européenne des droits de l’homme à l’épreuve du négationnisme in L’extension du délit de négationnisme sous la direction de Thomas Hochmann et Patrick Kasparian Institut Universitaire Varenne Collection Transition & Justice 2019.pp15à 36 ;  Conclusions générales du colloque de Brive la Gaillarde du 10 mai 2019 sur « L’abattage sans étourdissement préalable» RSDA n° 2/2018 pp.475 à 483 ;   L’inconventionnalité de l’application de la charia dans les affaires de succession (Cour EDH Gr. ch. Molla Sali c/ Grèce 19 décembre 2018) RTDCiv. 2019.281.

Christophe MAUBERNARD, La protection des données à caractère personnel en droit européen, RDUE, 2016, pp. 406-416 ; avec K. Blay-Grabarczyk, France, Je t’aime moi non plus, in P. Popellier, S. Lambrecht and K. Lemmens, (ed.), Criticime of the European Court of Human Rights. Shifting the Convention system : coutner-dynamics at the national and EU level, Intersentia, 2016, pp. 269-294 ; Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs, note s./ CJUE, 29 avril 2015 – C.J.U.E., arrêt Geoffrey Léger, RTDH, N° 2016/106, p. 523.

Laure MILANO, « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable », Titre VII (en ligne), oct. 2019 ; « Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour EDH », Revue de l’Union européenne, 2019, pp.470-478 ; « Le gouvernement refuse de lever l’incertitude sur la conventionnalité de la réserve au principe non bis in idem », La semaine juridique G, 2019, n°876.

Béatrice PASTRE-BELDA, « La dimension responsabilisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, C. Boiteux-Picheral (dir.), Anthémis, 2019, coll. « Droit et Justice », pp. 161 et s. ; « La protection des droits fondamentaux de la personne privée de liberté, quelles évolutions dans la jurisprudence européenne ? », R.T.D.H., 2019, n°119, pp. 599 et s. ; « Une protection renforcée de la santé des personnes privées de liberté », note sous CEDH, GC, 31 janvier 2019, Rooman c. Belgique et CEDH, 12 février 2019, Boltan c. Turquie, Revue Droit et Santé, mai 2019, n°89, pp. 437 et s.

Caroline BOITEUX-PICHERAL, « L’interdiction de sortie du territoire et le contrôlle des retours », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la luttte contre le terrorisme à l’épreuve des doits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 37-54 ; (avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar), « Chronique de jurisprudence de la Cour EDH – premier semestre 2017 », RDLF 2017 chronique n° 31 ; ; « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », in C-A. Chassin (Dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre, Pedone, 2017, pp. 121-134.

Jérôme ROUX,La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ? In Les droits de l’homme à la croisée des droits – Mélanges en l’honneur de F. Sudre  Lexisnexis 2018 p. 663 à 673 ; Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe /constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou) ; Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786 ;    Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856

Frédéric SUDRE, Convergence des jurisprudences de la Cour EDH et du Comité européen des droits sociaux et droit de l’homme à un environnement sain, Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, 2015, pp. 25- 36 ; Vie privée et port de signes religieux dans l’espace public. La plasticité de la jurisprudence européenne, Mélanges Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, pp. 1049-1058 ; Tolérance zéro pour la gifle du policier, obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, RTDH, 2016, pp. 514-552.

Claire VIAL, Commentaire de l’article 1er – Dignité humaine, in Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, F. Picod et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Textes et commentaires, 2020, 2ème édition, p. 41 ; – La question non posée : quelle différence entre un rite de mise à mort et un abattage réalisé conformément à un rite ?, Revue semestrielle de droit animalier, 2019, n° 1-2, p. 113 ; Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ?, in Le droit des libertés en question(s), X. Dupré de Boulois, S. Milleville et R. Tinière (dir.), Actes du colloque des 28 et 29 mars 2019, Paris I, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n° 39 (www.revuedlf.com)

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Hélène HARDY, Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme (dir. F. Sudre)

Montpellier, 19 novembre 2019

Composition du jury proposé
M. Frédéric SUDRE Université de Montpellier Directeur de thèse
Mme Françoise TULKENS Université de Louvain Rapporteur
Mme Elsa BERNARD Université de Lille Rapporteur
Mme Pascale DEUMIER Université de Jean Moulin Lyon 3 Examinateur
Mme Laure MILANO Université de Montpellier Examinateur

L’IDEDH et le CERCOP organiseront le 7 février 2020, un colloque intitulé « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? ».

PROGRAMME DU COLLOQUE

bulletin d’inscription

Autour des meilleurs spécialistes de la question, l’ambition du colloque est de mener une réflexion institutionnelle, contentieuse et jurisprudentielle sur la relation entre ces deux juridictions, qui s’est intensifiée depuis l’entrée en vigueur de la QPC. L’enjeu est essentiel, tant pour le justiciable qui doit s’orienter dans les méandres du pluralisme juridique et actionner de manière pertinente les mécanismes constitutionnels et conventionnels de garantie des droits et libertés, que pour la démocratie et la séparation des pouvoirs au regard de la place prépondérante acquise par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme dans l’expression de la volonté générale.  Trois axes seront donc privilégiés : les rapports institutionnels ; l’office des juges ainsi que la substance des droits, ce dernier thème donnant lieu à trois tables-rondes sur des domaines bien précis (données personnelles, droit de la famille et droits sociaux).