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Recension de l’ouvrage En finir avec les idées reçues (M. Afroukh dir.), par Chr. Pettiti, RTDH, 2024, p.787..

1./ PUBLICATIONS RECENTES DES MEMBRES DE l’IDEDH :

Mustapha AFROUKH, En finir avec les idées reçues sur la CEDH (dir.), Mare et Martin 2024 ; Loi immigration, exemple caricatural des idées reçues sur la CEDH, AOC, 17 janvier 2024 ; avec J.-P. Marguénaud, « La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité », RTDH, 2024, p. 1037 ; « Le pluralisme des approches juridiques », in M. Beulay et Y. Lécuyer (dir.), La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’Homme, Pedone, 2024, p. 85 ; Chron. « Droits religieux », RSDA, 2024-1.

Katarzyna BLAY-GRABARCYZK,En collaboration avec L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, Pedone, Coll. « Fondation René Cassin », 2021 ; « La Pologne confrontée à la Covid-19 », in F. Vialla et P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux pandémies. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Édition, 2021, pp. 603-613 ; « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », in P.-A. Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2022, à paraître.

Noël BOY, « Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, chron. n°17.

Gérard GONZALEZ, « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE » in R. Tinière et C. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux, éd. Bruylant 2020, pp. 399-416 ; « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE », RTDH 2020, pp. 103-120 ; « Liberté de religion et travail : la Cour européenne des droits de l’homme débordée par la Cour de Justice de l’UE » in Mélanges Jean Mouly, PULIM 2020, pp. 191-200.

Jean-Pierre MARGUENAUD, « Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux » (avec Alain Carillon) RTDH janvier 2023( n°133) .127 ; « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l’homme » (avec Jean Mouly) Droit Social 2023.14 ; « L’animal saisi par les procédures : entre Motulsky et Claude Bernard » Propos conclusifs au colloque de Nice du 28 janvier 2022 RSDA n° 2/2022.619

Christophe MAUBERNARD,– « La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), nouvelle étape dans la mise en œuvre d’une politique européenne de la vigilance », in A. Brès et C. Maubernard (dir.), Le devoir de vigilance des entreprises. L’âge de la maturité ? Larcier, 2024, pp. 106-134 ; « Nouveau partenariat UE-OEACP : un mécanisme de règlement des différends fondé sur la conciliation internationale », in I. Bosse-Platière, A. Hamonic et C. Rapoport (dir.), La redéfinition des du partenariat UE-ACP après Cotonou, Actes du colloque de Rennes des 24 et 25 novembre 2022, PU Rennes, 2024 ;

Laure MILANO,- « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux garanties du procès équitable appliquée à l’arbitrage », in Mélanges en l’honneur du Professeur J.F. Renucci, Dalloz, 2024, p.405 : – « Juges nationaux : soumission », in M. Afroukh (Dir.), En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare & Martin, Horizons européens, 2024, p. 265 ; – « La jurisprudence Czabaj aux cribles des exigences du procès équitable », La semaine juridique G, 2024, note n°97.

Béatrice PASTRE-BELDA, – Personnes privées de liberté et crise pandémique, in « Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques », C. Ruet (dir), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 135-152. ; – L’ambivalence du rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des droits fondamentaux, in « L’Union européenne et la paix », L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2023, pp. 229 et s. ; – La protection conventionnelle de l’intégrité des femmes placées en hôpital psychiatrique, obs. sur CEDH, 22 novembre 2022, n° 44394/15, G. M. et al. c/ Moldavie, RDS, mai 2023, n° 113, pp. 507 et s. ; – Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda, A. Schahmanèche, chronique de jurisprudence n° 819, JCP-G n° 26, 2023, pp. 1285 et s.

Caroline PICHERAL-BOITEUX,« Quelles garanties en cas de violation massive/systémique des droits de l’homme ? », in X. Dupré de Boulois, R. Tinière et Cl. Vial (Dir.),Le droit des libertés en question(s) – 3, Actes du colloque des 10 ans de la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF), 2 et 3 décembre 2021 (Université Montpellier), RDLF 2022, chron. n° 37 ; « L’équation liberté, sécurité, justice au prisme de la rétention des demandeurs d’asile»,inSa justice – L’espace de liberté, de sécurité et de justice – Liber amicorum Yves Bot, Bruylant, Bruxelles, 2022, pp. 605-629 ; « Individualisation et recevabilité des griefs devant les organes européens de protection des droits de l’homme – L’archétype du système de la Convention européenne des droits de l’homme », in C. Boiteux-Picheral (Dir.),Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, Paris, 2022, pp. 55-73 ; « Les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (en collaboration avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar),RDLF, 2022, chron. n° 16

Jérôme ROUX, « Les aspects constitutionnels du statut du parquet : Quelle indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ? » in A. Taleb-Karlsson et V. Bouchard (dir.), sous le parrainage de F. Molins, Le parquet du XXIème siècle, Dalloz Thèmes et commentaires 2023, p.169 à 181 ; Referendum d’initiative partagée : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation », Recueil Dalloz 1^er décembre 2022, n° 41 p. 2152 ; « Euro-compatibilité de l’abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l’Union : Pourquoi le Conseil constitutionnel n’avait pas à interroger la Cour de justice », Note sous CC n° 2021-932-QPC du 23 septembre 2021 Actualité juridique-Droit administratif, 17 janvier 2022 n°1, p. 39 à 41

Frédéric SUDRE,« Rapport introductif », in L. Milano et C. Grabarczyk, Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme, Enjeux et perspectives, Pedone 2021, p. 13 ; « De l’appropriation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge du référé-liberté du Conseil d’État »,Fragments d’univers Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020, p. 631.

Claire VIAL, en collaboration avec R. Tinière, « Droit de l’Union européenne des droits fondamentaux », Coll. Droit de l’Union européenne – Manuels, Bruylant, 2023, 746 p. ; « Repenser le régime de protection des animaux sauvages », in Florilèges du droit de l’environnement, J.-P. Boivin, N. Foulquier et C. Huglo (dir.), Ed. La Mémoire du Droit, 2024, p. 223 ; « Des cultures, plutôt qu’une culture, taurine », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n° 1, https://www.revue-rsda.fr

2./ GROUPES DE RECHERCHE, SEMINAIRES d’ACTUALITE :

3./ SOUTENANCES DE THESES :

4./ COLLOQUES

Manifestations à venir :

> 11 octobre 2024, colloque » Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle : de quoi parle-t-on exactement ? », organisé par A. SCHAHMANECHE, membre associé de l’IDEDH

> 29 novembre 15h, Luis JIMENA, Professeur à l’Université de Valence (Espagne) et ancien président du Comité européen des droits sociaux prononcera une conférence sur L’impact historique et défis actuels de la CEDH dans l’ordre constitutionnel espagnol, (faculté de droit et de science politique de Montpellier, l’amphithéâtre sera communiqué ultérieurement). Cette intervention s’inscrit dans le cadre du cycle de conférences droit comparé et international des droits et libertés portée par le CERCOP et l’IDEDH.

Manifestations passées :

> 15 mars 2024 : conférence inaugurale du cycle de conférences de Droit comparé et international des droits de l’homme. P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg : Les droits fondamentaux au Royaume-Uni : entre souveraineté parlementaire et prééminence des droits.

> 6 mars 2024, L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement devant la Cour EDH

> 1er février, Conférence du Juge F. Krenc, La CEDH, un instrument vivant pour les générations actuelles et future

> Conférence Mustapha Afroukh, Droits et libertés fondamentaux.

A l’occasion de la publication de son Que sais-je ? « Droits et libertés fondamentaux » (PUF), Mustapha Afroukh est revenu sur les principaux apports de son ouvrage lors d’une conférence à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, le 23 novembre 2023.

La conférence était animée par Jordane Arlettaz.

VIDÉO. Droits et libertés fondamentaux, conférence par Mustapha Afroukh.

> Conférence/débat, 15/09/2022 : présentation par le Professeur Yadh Ben Achour de son dernier ouvrage paru chez Pedone, La question islamique devant le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies

> Journée d’étude Paul Tavernier, 23 mai 2022. Les actes seront prochainement publiés à la RDLF http://www.revuedlf.com/dossier/la-france-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-jurisprudence-2020/