Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)

Béatrice Pastre-Belda

  • Maître de Conférences de Droit Public HDR Université de Montpellier, Faculté de Droit et Science Politique

Diplômes, titres et distinction

2020 : Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)

Jury :

Mme Delphine COSTA, Professeur des universités

Mme Muriel GIACOPELLI, Professeur des universités (rapporteur)

Mr Gérard GONZALEZ, Professeur des universités

Mr Jean-Manuel LARRALDE, Professeur des universités (rapporteur)

Mr David SZYMCZAK, Professeur des universités (rapporteur)

Mr Frédéric SUDRE, Professeur émérite (Président du jury)

2008 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences

2008 : Prix de Thèse de la Faculté de Droit, Université Montpellier I

2004-2007 : Doctorat de Droit public à l’Université Montpellier I

Titre : Les droits de l’homme des personnes privées de liberté. Contribution à l’étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l’homme
Date et lieu de soutenance : 31 octobre 2007, Faculté de Droit, Université Montpellier I
Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Frédéric SUDRE

Jury :

Mr le Professeur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA (Rapporteur)

Madame le Professeur Marie-Joëlle REDOR-FICHOT (Rapporteur)

Madame le Juge Françoise TULKENS

Monsieur le Professeur Michel LEVINET (Président du jury)

Monsieur le Professeur Frédéric SUDRE

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury ; proposition de la thèse pour une subvention en vue d’une publication et pour concourir en vue d’un prix de thèse.

2003-2004 : D.E.A. de Droit Communautaire et Européen à l’Université Montpellier I.

Major. Mention Bien. Mémoire sous la direction de Monsieur le Professeur F. SUDRE, Les obligations positives de nature procédurale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

2002-2003 : D.E.A. de Droit Public Général à l’Université Montpellier I.

Mention Bien. Mémoire sous la direction de Monsieur le Professeur F. SUDRE, Le ministère public et l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme.

2001-2002 : Maîtrise de Droit Public à l’Université Montpellier I.

Mention Assez Bien.

Fonctions universitaires

  • Depuis le 1er juin 2009 : Maître de conférences à la Faculté de Droit, Université de Montpellier.
  • 2007-2009 : Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à la Faculté de Droit, Université Montpellier I (temps plein).
  • 2004-2007 : Allocataire de recherche – vacataire à la Faculté de Droit de l’Université Montpellier I.

Fonctions administratives

  • Décembre 2016 à décembre 2019 : Vice-présidence du Conseil d’administration de la Communauté d’Universités et d’Etablissements Languedoc-Roussillon Universités (COMUE-LRU).

LISTE DES TRAVAUX

Ouvrages

  • Les droits de l’homme des personnes privées de liberté. Contribution à l’étude du pouvoir normatif de la Cour EDH, Bruylant, 2010, coll. « Droit de la Convention EDH», n°1.
  • Droit européen et international des droits de l’homme, F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda, A. Schahmanèche, PUF, 16ème éd., 2023.

Mémoires de D.E.A

  • Les obligations positives de nature procédurale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mémoire de D.E.A. de Droit Communautaire et Européen, sous la direction du Professeur F. SUDRE, dactylographié, soutenu en septembre 2004, 152 pages. Résumé publié in « Recherches et Travaux, Mélanges DEA, Faculté de Droit de Montpellier », Cahiers de l’Ecole doctorale, Université Montpellier I, n° 5, Mai 2006, pp. 25-47.
  • Le ministère public et l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, mémoire de D.E.A. de Droit Public Général, sous la direction du Professeur F. SUDRE, dactylographié, soutenu en septembre 2003, 117 pages.

Articles

  • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, « Dossier Le droit des étrangers » in Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6, avril 2021.
  • Conditions indignes de détention et recours effectifs : quelles évolutions du droit français ? in « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2020) », L. Milano et H. Surrel (dir.), RDP, mai 2021, pp. 857 et s.
  • Les techniques de protection des droits des personnes détenues mobilisées par la Cour européenne des droits de l’homme, in Projet multimédia : « Les 20 ans du droit pénitentiaire »,
  • L’éloignement des étrangers : les infléchissements remarquables de la Cour européenne des droits de l’homme, in « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », L. Milano et H. Surrel (dir.), RDP, 2020, pp. 834 et s.
  • La notion de réinsertion des personnes détenues dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, R.T.D.H., 2020, n° 122, pp. 27 et s.
  • La protection des droits fondamentaux de la personne privée de liberté, quelles évolutions dans la jurisprudence européenne ?, R.T.D.H., 119/2019, pp. 599 et s.
  • L’ambivalence du rapport de la Cour européenne des droits de l’homme à la soft law européenne pénitentiaire, in Mélanges en l’honneur de F. Sudre, « Les droits de l’homme à la croisée des droits », LexisNexis, 2018, spéc. pp. 537 et s.
  • Le traitement des personnes détenues à l’aune de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2016) sous forme d’article, F. Sudre (dir.), Revue de Droit Public, 2017, pp. 805 et s.
  • La femme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, R.T.D.H., n°110/2017, pp. 265 et s.
  • La protection à géométrie variable de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, R.T.D.H., 107/2016, pp. 591- 616.
  • Et si la Cour européenne des droits de l’homme renonçait à l’interprétation consensuelle ?, R.T.D.H., 101/2015, pp. 89-113.
  • Le double jeu de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit équivoque de disposer de sa vie, Revue Droit et Santé, n°68, 2015, pp. 766-777.
  • La Cour européenne des droits de l’homme, entre promotion de la subsidiarité et protection effective des droits, R.T.D.H., 94/2013, pp. 33-55.
  • De l’indépendance des garanties conventionnelles au sein du droit européen des droits de l’homme, in « Indépendance(s) », Etudes offertes au Professeur J.-L. Autin, Volume 2, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, coll. Mélanges, 2012, pp. 1099-1111.
  • L’effectivité des garanties procédurales de l’occupant sans titre du domaine public, A.J.D.A., 2011, pp. 2325-2332.
  • La généralisation de la technique prétorienne des obligations positives, Annuaire de Droit européen, 2009, pp. 633 et s.
  • L’innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l’homme, A.J.D.A., n° 8/2009, pp. 406-412.
  • Le principe de la légalité des délits et des peines en droit de la Convention EDH à l’épreuve de l’interprétation du droit international pénal et humanitaire, Annuaire de Droit européen, 2008, pp. 913 et s.
  • Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ?, R.D.P., n°6-2008, pp. 1483-1510.
  • L’évolution de la clause de non-discrimination, une illustration du dynamisme de l’activité interprétative de la Cour européenne des droits de l’homme, Annuaire de Droit européen, 2007, pp. 801-821.

Contributions à des ouvrages collectifs

  • Les droits de l’homme et la garantie du droit à la santé, in « Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité », C. BOITEUX-PICHERAL (dir.), LexisNexis, 2022, pp. 163 et s.
  • La dimension responsabilisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, in C. Boiteux-Picheral (dir.,) La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthémis, 2019, coll. « Droit et Justice », pp. 161 et s.
  • L’utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité, in « Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme. Entre autonomie et convergence », R. Tinière (dir.), Nemesis-Anthémis, 2017, coll. « Droit et Justice », n° 115, pp. 115 et s.
  • La subsidiarité neutralisée par la singularité des droits, in « La subsidiarité conventionnelle en question » G. Gonzalez (dir.), Nemesis-Anthémis, 2016, coll. Droit et Justice, n°114, pp. 18-34.
  • La protection de la dignité de la personne détenue développée par la Cour européenne des droits de l’homme, in « Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté », E. Putman et M. Giacopelli (dir.), Mare et Martin, 2015, pp. 133-145.
  • Une réceptivité croissante aux jurisprudences européennes, in « Dialogue des juges et européanisation du droit administratif », C. Picheral (dir.), Cahier de l’I.D.E.D.H., n°13, 2012, pp. 185-187 et pp. 216-278.
  • Pluralisme et relativisme des valeurs, in « Pluralisme et juges européens des droits de l’homme », M. Levinet (dir.), Bruylant-Nemesis, 2010, coll. Droit et Justice n°91, pp. 255-276.
  • Les faux-semblants du dialogue des juges, in « Le dialogue des juges », Cahiers de l’IDEDH 2007, n° 11, Université Montpellier I, Faculté de Droit, pp. 223-247.

Notes de jurisprudence et observations

  • Obs. sous CEDH, 4 octobre 2022, n° 78017/17, Mortier c/ Belgique, L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme autorise la dépénalisation conditionnelle de l’euthanasie active, RDS, janv. 2023, n° 111.
  • Obs. sous CEDH, déc., 7 oct. 2021, Zambrano c/ France, n°41994/21, Occasion manquée d’apprécier la conventionnalité du dispositif du passe sanitaire, Revue Droit et Santé, 2022, n° 105, act. n° 6-2.
  • Obs. sous l’arrêt de la CEDH, 31 janvier 2020, J.M.B. et autres c. France, La surpopulation carcérale française enfin condamnée à Strasbourg, JCP G, 2020, obs. 154.
  • Note sous l’arrêt de la CEDH, 1er octobre 2019, Savran c. Danemark, Renforcement par la Cour européenne des droits de l’homme de la protection de l’étranger malade sous le coup d’une mesure d’éloignement, Revue Droit et Santé, janvier 2020, n°93, pp. 81-83.
  • Note sous la décision de la CEDH, 19 mars 2019, Bonnemaison c. France, Conformité au droit à un procès équitable d’une radiation de l’Ordre des médecins, Revue Droit et Santé, juillet 2019, n°90, pp. 593 et s.
  • Note sous les arrêts de la CEDH, GC, 31 janvier 2019, Rooman c. Belgique et 12 février 2019, Boltan c. Turquie, Une protection renforcée de la santé des personnes privées de liberté, Revue Droit et Santé, mai 2019, n°89, pp. 437 et s.
  • Note sous l’arrêt de la CEDH, 28 février 2019, Khan c. France, Manquement de la France à son obligation de protection et de prise en charge d’un mineur isolé étranger, Revue Droit et Santé, mai 2019, n°89, pp. 466 et s.
  • Note sous l’arrêt de la Cour EDH, 15 décembre 2015, Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal, L’engagement de la responsabilité étatique pour négligence médicale facilité par la Cour européenne des droits de l’Homme, Revue Droit et Santé, n° 70, 2016, pp. 254-259.
  • Note sous l’arrêt de la Cour EDH, 19 février 2015, Helhal c. France, La France condamnée par la Cour EDH pour défaut de soins à l’égard d’un détenu lourdement handicapé, JCP-G, n° 16, 20 avril 2015, 481, pp. 782 et s.
  • Note sous les arrêts de la Cour de Cassation, Com., 2 février 2010, n° 09-14.821 et 09-13.795, Vers une protection enfin plus effective du contribuable lors des perquisitions fiscales ?, JCP-G, n°11, 15 mars 2010, n° 300, pp.546-549.
  • Note sous l’arrêt de la Cour EDH, 16 octobre 2008, Renolde c. France, L’Etat français condamné pour la première fois du fait du suicide d’un détenu, JCP-G, n° 48, 26 novembre 2008, II-10196.
  • Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, sous-sections réunies, 24 mars 2006, SA Martell et CO, requête n° 257330, La présomption d’innocence, garantie par l’art. 6§2 CEDH, peut s’appliquer à la procédure administrative établissant une sanction fiscale, JCP-G, n° 50, 12 décembre 2007, II-10206.