Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)

Caroline Picheral

  • Professeur, Université de Montpellier, UFR de Droit et de Science politique, IDEDH
  • Co-responsable de l’axe de recherche IDEDH, « Le rôle sociétal des droits de l’homme dans l’espace européen », 2020-2024.
  • Membre du Conseil de la Section de droit public – UFR Droit et science politique, Université de Montpellier (mai 2021-…)

Thèmes de recherche

Droit européen, droits de l’homme, rapports de systèmes, citoyenneté européenne, droit des étrangers, politique européenne d’asile et d’immigration

publications

DIRECTION ET CODIRECTION D’OUVRAGES

  • Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, Paris, 2022, 243 p.
  • La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme – Conception(s) et fonction(s), Némésis-Anthémis, Bruxelles, coll. « Droit et Justice », n° 118, 2019, 213 p.
  • L. Coutron, C. Picheral, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme, Actes de la journée d’études du 21 octobre 2011 (Faculté de droit de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’homme), Bruylant, Bruxelles, coll.
    « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » – colloques, 2012, 155 p.
  • Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010 (Faculté de droit de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’homme), Némésis-Anthémis, Bruxelles, coll. « Droit et justice », n° 100, 2012, pp. 3-38.
  • F. Sudre, C. Picheral, La diffusion du modèle européen du procès équitable, La Documentation française, Paris, coll. « Perspectives sur la justice », 2003, 353 p.

ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

CONTRIBUTIONS

  • « Vulnérabilité et inapplicabilité du droit à un procès équitable au contentieux des étrangers en droit CEDH » in V. Barbe et S. Mauclair (Dir.), Vulnérabilité et procès équitable, Editions l’Epitoge, Toulouse, à paraître.
  • « La protection des lanceurs d’alerte », in M. Afroukh, M. Levinet et J.-P. Marguénaud (Dir.), Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, LexisNexis, 2025, pp. 13-16.
  • « Eloignement : mission impossible », in M. Afroukh (Dir.), En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare & Martin, 2023, pp. 185-194.
  • « Regroupement familial : droit absolu » in M. Afroukh (Dir.), En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare & Martin, 2023, pp. 317-325.
  • « Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l’asile ? » in L. Coutron et M. Afroukh (dir.), La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, RDP, 2023, n° 3, pp. 641-649.
  • « Intelligence artificielle et libre circulation » in V. Barbe, Ch. Koumpli et S. Mauclair (Dir.), Intelligence artificielle et droits fondamentaux, Editions l’Epitoge, Toulouse, 2022, pp. 83-91
  • « Quelle garantie en cas de violation massive/systémique des droits de l’homme ? », in X. Dupré de Boulois, R. Tinière et Cl. Vial (Dir.), Le droit des libertés en question(s) – 3, Actes du colloque des 10 ans de la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF), 2 et 3 décembre 2021 (Université Montpellier), RDLF 2022, chron. n° 37
  • « L’équation liberté, sécurité, justice au prisme de la rétention des demandeurs d’asile »,in Sa justice – L’espace de liberté, de sécurité et de justice – Liber amicorum Yves Bot, Bruylant, Bruxelles, 2022, pp. 605-629
  • « Individualisation et recevabilité des griefs devant les organes européens de protection des droits de l’homme – L’archétype du système de la Convention européenne des droits de l’homme », in C. Boiteux-Picheral (Dir.), Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, Paris, 2022, pp. 55-73
  • « Introduction – Vers une protection systématisée des personnes vulnérables », in C. Boiteux-Picheral (Dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme – Conception(s) et fonction(s), Némésis-Anthémis, Bruxelles, coll. « Droit et Justice », n° 118, 2019, pp. 7-29
  • « La portée transversale de la vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (en coll. avec H. Hardy), in C. Boiteux-Picheral (Dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme – Conception(s) et fonction(s), Némésis-Anthémis, Bruxelles, coll. « Droit et Justice », n° 118, 2019, pp. 119-160
  • « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », in C-A. Chassin (Dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre, Pedone, Paris, 2017, pp. 121-134.
  • « L’interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours » in L. Milano et K. Blay-Grabarczyk (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, Actes du colloque du 3 février 2017 (Université de Montpellier, IDEDH), LGDJ Lextenso, Paris, collection « Colloques & Essais », Institut Universitaire Varennes, 2017, pp. 37-54.
  • « Les combinaisons fonctionnelles du critère du domaine dans la reconnaissance de la subsidiarité » in G. Gonzalez (Dir.), La subsidiarité conventionnelle en question – Essai de systématisation, Némésis-Anthémis, Bruxelles, coll. « Droit&Justice », n° 114, 2016, pp. 202-219
  • « La liberté de recevoir et de communiquer des idées et des informations » in F. Sudre, J.-P. Marguénaud et al., Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF, Thémis, Paris, 7ème éd., 2015, pp. 667-687
  • « L’expression jurisprudentielle de la subsidiarité par la marge nationale d’appréciation » in F. Sudre et al. (Dir.), La subsidiarité au sens du droit européen des droits de l’homme, Actes du colloque des 18 et 19 octobre 2013 (Université Montpellier I, IDEDH), Némésis-Anthémis, Bruxelles, coll. « Droit&Justice », n° 108, 2014, pp. 87-114
  • « Les Etats membres de l’Union, des Etats sûrs au regard de l’asile ? Regards croisés sur une présomption recadrée », in C. Boutayeb (Dir.), La Constitution, l’Europe et le droit – Mélanges en l’honneur de J. Cl. Masclet, Publications de la Sorbonne, Paris, 2013, pp. 867-886.
  • « L’ordre public en droit européen », in Ch. Dubreuil (Dir.), L’ordre public, Actes du colloque des 15 et 16 décembre 2011 (Université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital), Cujas, Paris, coll. Actes & Etudes, 2013, pp. 103-115.
  • « Le mode d’ajustement de la Cour européenne des droits de l’homme au droit communautaire- Mérites et limites de la théorie de l’équivalence », in L. Coutron, C. Picheral (Dir.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles, coll. « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » – colloques, 2012, pp. 69-92.
  • « Du maniement du droit au procès équitable par la Cour de justice de l’Union européenne – Rapport introductif », in C. Picheral (Dir.), Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Némésis-Anthémis, Bruxelles, coll. « Droit et justice », 2012, pp. 3-38.
  • « Propos introductifs », in C. Picheral (Dir.), Dialogue des juges et européanisation du droit administratif, Cahiers de l’IDEDH, n° 13, Montpellier, 2012, pp. 7-18.
  • « Les modes diversifiés de contribution du dialogue des juges à l’adaptation du droit
    administratif », in C. Picheral (Dir.), Dialogue des juges et européanisation du droit
    administratif, Cahiers de l’IDEDH, n° 13, Montpellier, 2012, pp. 366-422.
  • « La solidarité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union », in Ch. Boutayeb (Dir.), La solidarité dans l’Union européenne – Pierre angulaire d’un système juridique, Dalloz, Paris, coll. « Thèmes et commentaires », 2011, pp. 93-105.
  • « La légitimité du juge européen comme auteur du/de droit », in L. Fontaine (Dir.), Droit et légitimité, Actes du colloque des 19 et 20 novembre 2009 (Université de Caen), Bruylant-Némésis, Bruxelles, coll. « Droit et justice », n° 96, 2011, pp. 113-147.
  • « Pluralisme et droits des minorités dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme », in M. Levinet (Dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles,coll. « Droit et justice », 2010, pp. 295-316.
  • « L’égalité des armes et la place du Ministère public », in Réforme des procédures devant les juridictions financières et Convention européenne des droits de l’homme, Actes du colloque des 30 et 31 octobre 2008 (Institut de droit européen des droits de l’homme et Société française de Finances publiques), Revue française de Finances publiques, n° 106, avril 2009, pp. 139-159.
  • « L’hypothèse d’un droit à l’environnement », in Pespectives d’un droit privé de
    l’environnement – A la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?, Actes du colloque des 11 et 12 septembre 2008 (Faculté de droit de Montpellier, Centre de droit de la Consommation et du Marché), Bull. du droit de l’environnement industriel, Février 2009, suppl. au n° 19, pp.61-70.
  • « L’incertaine détermination des différences de traitement », in F. Sudre et H. Surrel (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Actes du Colloque des 9 et 10 novembre 2007 (Faculté de droit de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’homme), Bruylant, Bruxelles, coll. « Droit et justice », 2008, pp. 87-118.
  • « Droits et obligations de caractère civil », in J. Andriantzimbazovina, H. Gaudin, J.-P.
    Marguénaud, S. Rials, F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, Paris, coll. « Quadrige », 2008, pp. 330-332 et dans le même ouvrage, « Ordre public européen », pp. 719-722.
  • « Vers un droit communautaire des étrangers », in C. Picheral (Dir.), Les standards du droit communautaire des étrangers, Cahiers de l’IDEDH, n° 12, Montpellier, 2008, pp. 7-40.
  • « Le contrôle de l’admission », in C. Picheral (Dir.), Les standards du droit communautaire des étrangers, Cahiers de l’IDEDH, n° 12, 2008, Montpellier, pp. 151-210.
  • « L’ambivalence de l’intégration » (en coll. avec R. Tinière), in C. Picheral (Dir.), Les standards du droit communautaire des étrangers, Cahiers de l’IDEDH, n° 12, 2008, Montpellier, pp. 211-268.
  • « Un parcours difficile : l’acquisition du statut de bénéficiaire de la protection internationale » (en coll. avec A. Beduschi-Ortiz), in C. Picheral (Dir.), Les standards du droit communautaire des étrangers, Cahiers de l’IDEDH, n° 12, 2008, Montpellier, pp. 64-97.
  • « L’ordre public écologique en droit communautaire », in M. Boutelet, J.-C. Fritz (Dir.), L’ordre public écologique (Actes du colloque des 6 et 7 février 2003, Université de Dijon), Bruylant, Bruxelles, 2005, pp. 107-129.
  • « Espace de liberté, de sécurité et de justice et champ d’application du droit communautaire », in De nouvelles frontières pour le droit communautaire ? La question du champ d’application (Journée nationale d’Etudes CEDECE, La Rochelle, 25 avril 2003), Revue des Affaires Européennes, 2003-2004/1, pp. 95-108.
  • « Le domaine accessoire de la judiciarisation des procédures : les sanctions pénitentiaires », in F. Sudre, C. Picheral (Dir.), La diffusion du modèle européen du procès équitable, La Doc. Fr., Paris, 2003, spéc. pp. 114-133
  • « L’incidence sur le patrimoine, un facteur relativement opératoire d’applicabilité de l’article 6 CEDH au contentieux social », in F. Sudre, C. Picheral (Dir.), La diffusion du modèle européen du procès équitable, La Doc. Fr., 2003, spéc. pp. 164-180.
  • « La publicité des audiences », in F. Sudre, C. Picheral (Dir.), La diffusion du modèle européen du procès équitable, La Doc. Fr., 2003, spéc. pp. 253-270.
  • « Un critère organique secondaire » (en coll. avec F. Sudre), in F. Sudre, C. Picheral (Dir.), La diffusion du modèle européen du procès équitable, La Doc. Fr., 2003, pp. 46-66.
  • « L’assimilation à un tribunal » (en coll. avec C. Mamontoff), in F. Sudre, C. Picheral (Dir.), La diffusion du modèle européen du procès équitable, La Doc. Fr., 2003, pp. 242-253.
  • « Les réserves à la compétence de la CJCE dans le domaine de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », Cahiers de l’IDEDH, n° 9, 2003, Montpellier, pp. 314-343.

COMMENTAIRES, NOTES ET CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

COMMENTAIRE

  • « Un baroud d’honneur de la Cour européenne des droits de l’homme face à la révocation arbitraire du permis de séjour d’une militante des droits de l’homme –Observations sous Cour eur. dr. h, arrêt Kogan e.a. c. Russie, 7 mars 2023 », RTDH, n°137, 2024/1, pp. 231- 248.

CHRONIQUES

  • « Les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (en collaboration avec M. Afroukh et C. Husson-Rochcongar/T. Larrouturou), RDLF

– 2025, chron. n° 27 et n° 66
– 2024, chron. n° 38 et n° 77
– 2023, chron. n° 25 et n° 48
– 2022, chron. n° 16 et n° 44
– 2021, chron. n° 12 et n° 36
– 2020, chron. n° 75 et n° 32
– 2019, chron. n° 47 et n° 13
– 2018, chron. n° 22 et n° 11
– 2017, chron. n° 31
– 2016, chron. n° 29

  • Droit d’asile et politiques migratoires, in R. Tinière (Dir.), « Droits fondamentaux »,

– Annuaire de droit européen 2024, Editions Panthéon-Assas, à paraître
– Annuaire de droit européen 2023, Editions Panthéon-Assas, 2024, pp. 259-267
– Annuaire de droit européen 2022, Editions Panthéon-Assas, 2024, pp. 476-484
– Annuaire de droit européen 2021, Editions Panthéon-Assas, 2023, pp.198-206
– Annuaire de droit européen 2020, Editions Panthéon-Assas, 2021, pp.442-453
– Annuaire de droit européen 2019, Editions Panthéon-Assas, 2020, pp.437-446
– Annuaire de droit européen 2018, Editions Panthéon-Assas, 2019, pp. 446-455
– Annuaire de droit européen 2017, Editions Panthéon-Assas, 2018, pp. 511-518
– Annuaire de droit européen 2015, Bruylant, 2016, pp. 457-459

  • « Droit communautaire des droits fondamentaux – Chronique de la jurisprudence de la CJCE », puis « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux – Chronique de jurisprudence », (en co-direction avec H. Surrel de 2003 à 2013), Revue trimestrielle des droits de l’homme,

– 2013, spéc. pp. 654-658
– 2012, spéc. pp. 902-904, 891-895
– 2011, spéc. pp. 595-598, 603-605
– 2010, spéc. p. 638-640, p. 642, pp. 647-648
– 2009, spéc. pp. 683-686, pp. 694-697
– 2008, spéc. pp. 685-688, pp 692-693, pp 699-701
– 2007, spéc. pp. 708-709, pp 714-716, pp 719-721
– 2006, spéc. p. 616, 618-621
– 2005, spéc. pp. 649-651, pp. 654-656 et pp. 656-658
– 2004, spéc. pp. 722-724, pp. 728-729 et pp. 730-733
– 2003, spéc. pp. 876-880
– 2002, pp. 665-668, pp. 669
– 2001, pp. 805-806, pp. 807-809
– 2000, pp. 508-511, pp. 513-515
– 1999, p. 493
– 1998, pp 681-683

  • Contributions in F. Sudre (Dir.), Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Revue du Droit Public

– 2015, n°3, spéc. pp. 795-797 ; pp. 806-807 ; pp. 808-810.
– 2014, n°3, spéc. pp. 795-797 ; pp. 806-807 ; pp. 808-810.
– 2013 n° 3 spéc. p. 732 ; pp. 749-751, pp. 752-753.
– 2005, n° 3, pp. 772-773 ; 781-789 ; 791-793.
– 2004, n° 3, pp. 806-810, 823-827, 832-835.

  • Contributions in F. Sudre et G. Gonzalez (dir.), Actualités de droit européen et international, JCPG

– 2014, Act. 1222 ; Act. 1084 ; Act. 872 ; Act. 762 ; Act. 628 ; Act. 516 ; Act. 313 ; Act. 174
– 2013, Act. 967 ; Act. 714 ; Act. 449
– 2012, Act 1419 ; Act. 1281 ; Act. 971 ; Act. 716 ; Act. 582 ; Act. 380 ; Act. 79
– 2011, Act 1364 ; Act. 1291 ; Act. 1133 ; Act. 730 ; Act. 532; Act. 124
– 2010, Act.1321 ; Act. 1125 ; Act. 855 ; Act. 768 ; Act. 513; Act.512; Act. 394; Act. 395 ; Act. 195

  • Contributions in F. Sudre (Dir.), Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Annuaire de droit européen

– (Volume II – 2004), Bruylant, 2006, pp. 853-859 ;
– (Volume I – 2003), Bruylant, 2005, pp. 668-673