Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)

Claire Vial

  • Professeur de droit public, Université de Montpellier
  • Corédactrice en chef de la Revue semestrielle de droit animalier
  • Membre du comité de rédaction de la Revue du droit public

OUVRAGES

  • Droit de l’Union européenne des droits fondamentaux, R. Tinière et C. Vial, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Manuels, 2023, 746 p.
  • Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, J.-P.
    Marguénaud et C. Vial (dir.), Mare & Martin, Coll. Droit, sciences & environnement, 2021, 300 p.
  • Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et
    perspectives    , R. Tinière et C. Vial (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne –
    Colloques, 2020, 446 p.
  • La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, C. Maubernard et C. Vial (dir.), Institut Universitaire Varenne, Coll. Colloques et Essais, 2019, 232 p.
  • La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Entre évolution et
    permanence    , R. Tinière et C. Vial (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne –
    Colloques, 2015, 416 p.
  • Protection de l’environnement et libre circulation des marchandises, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Thèses, 2006, 620 p., Préf. F. Picod.

ARTICLES / CONTRIBUTIONS

  • Repenser le régime de protection des animaux sauvages, in Florilèges du droit de l’environnement, J.-P. Boivin, N. Foulquier et C. Huglo (dir.), Ed. La Mémoire du Droit, 2024, p. 223.
  • Des cultures, plutôt qu’une culture, taurine, Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n° 1, https://www.revue-rsda.fr
  • 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité, Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n° 2, https://www.revue-rsda.fr
  • No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de l’exécution des décisions autorisant la tenue d’une novillada piquée dans les arènes de Pérols), Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n° 1, p. 145.
  • Commentaire de l’article 1er – Dignité humaine, in Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, F. Picod, C. Rizcallah et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Textes et
    commentaires, 2023, 3ème édition, p. 41.
  • L’alouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau, Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2, p. 133.
  • Les droits de l’homme et la lutte contre les pollutions en droit de l’Union européenne. De l’importance de distinguer entre utilisation et utilité de la Charte des droits fondamentaux, in Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, C. Boiteux-Picheral (dir.), LexisNexis, 2022, p. 143.
  • Peut-on chasser un renard à courre et sous terre dans le même temps ?, Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 1, p. 169.
  • Fragile victoire des oiseaux dans le contentieux relatif aux chasses traditionnelles, Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n° 2, p. 155.
  • La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l’Union européenne, Revue de l’Union européenne, 2021, p. 461.
  • Animaux sauvages dans les cirques, chasse à courre : que demande le peuple ?, Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n° 1, p. 165.
  • Donner aux animaux n’est pas prendre aux hommes, in Les transformations du droit, Mélanges en l’honneur du professeur François Colly, V. Bouhier et D. Houtcieff (dir.), Éditions La Mémoire du Droit, 2021, p. 377.
  • Propos introductif, in Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, J.-P. Marguénaud et C. Vial (dir.), Mare & Martin, Coll. Droit, sciences & environnement, 2021, p. 11.
  • Chasse à la glu : est-il encore judicieux et acceptable de coller des oiseaux dans les arbres ?, Revue semestrielle de droit animalier, 2020, n° 2, p. 169.
  • L’extension de la titularité des droits et principes consacrés par la Charte, in Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, R. Tinière et C. Vial (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Colloques, 2020, p. 377.
  • Le regrettable sauvetage des écoles de tauromachie françaises par le juge administratif, Revue semestrielle de droit animalier, 2020, n° 1, p. 167.
  • Les animaux, sujets de droit ?, in Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, A. Bailleux (dir.), Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, p. 395.
  • La question non posée : quelle différence entre un rite de mise à mort et un abattage réalisé conformément à un rite ?, Revue semestrielle de droit animalier, 2019, n° 1-2, p. 113.
  • Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ?, in Le droit des libertés en question(s), X. Dupré de Boulois, S. Milleville et R. Tinière (dir.), Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n° 39, http://revuedlf.com
  • La contribution du concept de sécurité environnementale à la sauvegarde de la planète et de l’humanité, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, C. Maubernard et C. Vial (dir.), Institut Universitaire Varenne, Coll. Colloques et Essais, 2019, p. 125.
  • De la diversité des droits comparés à l’harmonisation par le droit européen, in L’abattage sans étourdissement, L. Boisseau-Sowinski et J.-P. Marguénaud (dir.), Revue semestrielle de droit animalier, 2018, n° 2, p. 437.
  • Méthodes de capture traditionnelles : les petits oiseaux englués dans le droit et ses
    contradictions, Revue semestrielle de droit animalier, 2018, n° 2, p. 121.
  • Chasse, pratique locale, tolérance administrative et tradition, Revue semestrielle de droit animalier, 2018, n° 1, p. 125.
  • Un paradoxe cohérent et surmontable : le difficile respect de l’État de droit dans l’Union (des États) de droit, in Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre. Les droits de l’homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, p. 823.
  • Commentaire de l’article 13, in Déclaration universelle des droits de l’humanité.
    Commentaire article par article    , C. Huglo et F. Picod (dir.), Bruylant, 2018, p. 103.
  • La marge de manœuvre des pouvoirs publics face aux compétences de l’Union européenne : l’exemple de l’abattage des animaux gestants, in Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage, L. Boisseau-Sowinski (dir.), Revue semestrielle de droit animalier, 2017, n° 2, p.597.
  • Débattre sérieusement de la question de l’interdiction de la corrida, Revue semestrielle de droit animalier, 2017, n° 2, p. 109.
  • Chasse à courre et droit de chasse, de suite, de tuer, Revue semestrielle de droit animalier, 2017, n° 1, p. 103.
  • En collaboration avec Fabrice Picod, L’animal en droit européen, Revue des affaires européennes, 2017, n° 1, p. 7.
  • La corrida aux abois, Revue semestrielle de droit animalier, 2016, n° 2, p. 99.
  • La drôle d’équitation (de tradition, s’il vous plaît !) française, Revue semestrielle de droit animalier, 2016, n° 1, p. 117.
  • Les initiatives citoyennes : le bon exemple n’est pas français mais européen, in Théorie et pratique du droit public. En hommage à Olivier Févrot, V. Bouhier, N. Foulquier, F. Rolin (dir.), Éditions La Mémoire du Droit, 2016, p. 3.
  • La corrida et l’enfant. À propos des observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant la France (et le Portugal, la Colombie, le Mexique, le Pérou), Revue semestrielle de droit animalier, 2015, n° 2, p. 133.
  • L’Union européenne, sourde et aveugle, face au grindadráp, Revue semestrielle de droit animalier, 2015, n° 1, p. 121.
  • Développement de la politique environnementale de l’Union européenne : peu d’espoir à l’horizon, in L’identité du droit de l’Union européenne. Mélanges en l’honneur de Claude Blumann, B. Bertrand, F. Picod et S. Roland (dir.), Bruylant, 2015, p. 805.
  • De l’obligation de sécurité au droit à la sécurité dans l’Union européenne ?, in Risques, accidents et catastrophes. Liber amicorum en l’honneur de Marie-France Steinlé-Feuerbach, H. Arbousset, C. Lacroix et B. Steinmetz (dir.), L’Harmattan, 2015, p. 67.
  • En collaboration avec Romain Tinière, L’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question, in La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Entre évolution et permanence, R. Tinière et C. Vial (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Colloques, 2015, p. 9.
  • Le 7ème alinéa de l’article 521-1 du Code pénal : pourquoi plie-t-il, et ne rompt pas (pour l’instant) ?, Revue semestrielle de droit animalier, 2014, n° 2, p. 139.
  • Qu’est-ce qu’une course camarguaise ?, Revue semestrielle de droit animalier, 2014, n° 1, p.131.
  • Au soutien de la protection de l’animal, le classement de l’animal transcatégoriel, in Ranger l’animal, E. De Mari et D. Taurisson-Mouret (dir.), Victoires Éditions, 2014, p. 21.
  • En collaboration avec M. Fabre et C. Jallamion, Ranger l’animal, éléments de conclusion, afin que « les faits finissent toujours par triompher des théories », in Ranger l’animal, E. De Mari et D. Taurisson-Mouret (dir.), Victoires Éditions, 2014, p. 309.
  • Subsidiarité et Union européenne, de l’équivalence à l’adhésion, in Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre (dir.), Anthemis, Coll. Droit et justice, n° 108, 2014, p. 331.
  • De l’inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel à son inscription immatérielle au patrimoine culturel, Revue semestrielle de droit animalier, 2013, n° 2, p. 97.
  • Coq de combat ou dindon de la farce ?, Revue semestrielle de droit animalier, 2013, n° 1, p.111.
  • Libre circulation des marchandises : harmonisation des législations, JCL Europe Traité, Fasc. 551, mai 2013.
  • La disparition programmée de l’indéfendable corrida, Revue semestrielle de droit animalier, 2012, n° 2, p. 157.
  • L’utilisation des faits économiques en matière de protection de l’environnement : une comparaison des jurisprudences de la CJUE et de la Cour EDH, in Les utilisations des faits économiques dans le droit de l’Union européenne, P. Maddalon (dir.), Pedone, Coll. Cahiers européens, n° 3, 2012, p. 66.
  • Aller jusqu’au bout des « choses » : instaurer le permis de détention de l’animal de
    compagnie, Revue semestrielle de droit animalier, 2012, n° 1, p. 11.
  • Bilan de vingt ans de rapprochement des législations nationales : le marché intérieur des marchandises se porte bien, Revue des affaires européennes, 2012, n° 1, p. 43.
  • L’Union européenne et la gestion des crises énergétiques, in Vers une politique européenne de l’énergie, C. Blumann (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Colloques, n° 18, 2012, p. 213.
  • Les interactions normatives dans le domaine environnemental. La relation symbiotique entre le droit de l’Union européenne et le droit international, in Les interactions normatives. Droit de l’Union européenne et droit international, L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot De La Motte et S. Touzé (dir.), Pedone, Coll. Cahiers européens, n° 2, 2012, p. 249.
  • La méthode d’ajustement de la Cour de justice de l’Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence, in Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme, C. Picheral et L. Coutron (dir.), Bruylant, Coll. Droit de la Convention européenne des droits de l’homme – Colloques, n° 2, 2012, p.93.
  • Le devoir des Etats de protéger la population contre les catastrophes, Riseo, octobre 2011, n°3, p. 161.
  • Substances dangereuses, JCL Europe Traité, Fasc. 1925, septembre 2011.
  • Travail et Droit à un environnement sain, in Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail, M. Bonnechère (dir.), Droit ouvrier, janvier 2011, n° 750, p. 28.
  • Energie, JCL Europe Traité, Fasc. 1982, mai 2010.
  • Energie et/ou climat : l’Union européenne prêche d’exemple dans le désert, Revue des affaires européennes, 2009-2010, n° 4, p. 811.
  • Logique de dissuasion, in Les standards du droit communautaire des étrangers, C. Picheral (dir.), Cahiers de l’IDEDH, 2008, n° 12, p. 272.
  • La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, entre ouverture et protection, Environnement, mars 2007, n° 3, p. 14.
  • La politique de l’énergie après le traité de Lisbonne, Annuaire de droit européen, 2006, Vol.IV, p. 215.
  • La protection de l’environnement au sein du marché intérieur : l’autorisation des mesures environnementales nationales dérogeant aux mesures d’harmonisation, Revue des affaires européennes, 2003-2004, n° 4, p. 617.

CHRONIQUES / COMMENTAIRES et NOTES

  • Chronique annuelle « Droits fondamentaux », en collaboration avec R. Tinière (dir.), C. Maubernard et C. Picheral, Annuaire de droit de l’Union européenne, depuis 2011.
  • Chronique annuelle « Énergie », en collaboration avec V. Bouhier, Annuaire de droit de l’Union européenne (de 2011 à 2016).
  • Observations sous l’arrêt Lin et l’arrêt GN (Motif de refus fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant), in Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2024.
  • Observations sous l’arrêt Hongrie / Parlement et Conseil et l’arrêt S.C.R.L. (Vêtement à connotation religieuse), in Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires, F.Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2023.
  • Observations sous l’arrêt Braathens Regional Aviation et l’arrêt Komisia za zashtita ot
    diskriminatsia, in Jurisprudence de la CJUE 2021    . Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2022.
  • Observations sous l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. et l’arrêt
    Veselības ministrija, in Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2021.
  • Observations sous l’arrêt Rayonna et l’arrêt Haqbin, in Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2020.
  • Observations sous l’arrêt Menci et l’arrêt Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen, in Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2019.
  • En collaboration avec Gérard Gonzalez, La Cour de justice, l’animal assommé et l’homme pieux. Observations sous CJUE, 29 mai 2018, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a., aff. C-426/16, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019, n° 117, p. 179.
  • Observations sous l’arrêt CK et l’arrêt G4S Secure Solutions, in Jurisprudence de la CJUE Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2018.
  • Observations sous l’arrêt N, l’arrêt Meroni, l’arrêt JZ, l’arrêt Ledra Advertising /
    Commission et BCE, in Jurisprudence de la CJUE 2016    . Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2017.
  • Observations sous l’arrêt Léger, l’arrêt Deutsche Bahn e.a. / Commission, l’arrêt CHEZ
    Razpredelenie Bulgaria, in Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires    , F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2016.
  • Observations sous l’arrêt Mukarubega, l’arrêt A, B et C, l’avis 2/13, in Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, 2015.
  • Transport des animaux au sein du marché intérieur : la Cour de justice contrainte
    d’abandonner les chiens errants à leur triste sort. Observations sous l’arrêt de la CJUE du 3 décembre 2015, Pfotenhilfe-Ungarn, Revue des affaires européennes, 2015, n° 4, p. 769.
  • Protection des animaux durant leur transport vers des États tiers : la Cour de justice est courageuse mais pas téméraire. Observations sous l’arrêt de la CJUE du 23 avril 2015, Zuchtvieh-Export, Revue des affaires européennes, 2015, n° 2, p. 419.
  • Arrêt Tătar c. Roumanie : une décision à prendre avec précaution. Note sous l’arrêt de la CEDH du 27 janvier 2009, Environnement, mai 2009, n° 5, p. 24.
  • Affaire Arcelor : la Cour de justice répond au Conseil d’État. Note sous l’arrêt de la CJCE du 16 décembre 2008, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine e.a., Environnement, mars 2009, n°3, p. 25.
  • Lutte contre la pollution causée par les navires : les doutes sur la validité de la directive 2005/35/CE sont levés. Note sous l’arrêt de la CJCE du 3 juin 2008, Intertanko e.a., Environnement, août-septembre 2008, n° 8, p. 38.
  • Etendue de la compétence communautaire en matière pénale : la CJCE éclaircit les zones d’ombre. Note sous l’arrêt de la CJCE du 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, Environnement, février 2008, n° 2, p. 40.
  • Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d’un équilibre. Observations sous l’arrêt de la CJCE du 12 juin 2003, Schmidberger, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2004, n° 58, p. 435.
  • Observations sous l’arrêt de la CJCE du 22 janvier 2002, Canal Satélite Digital, Revue des affaires européennes, 2001-2002, n° 7, p. 914.