Jérôme Roux

Agrégé des Facultés de droit (1er concours national d’agrégation de droit public 2002 – Classé 6ème)
Professeur de droit public à l’Université de Montpellier (depuis 2005)
Directeur de l’Ecole doctorale Droit et Science politique ED 461 (depuis le 1er septembre 2014)
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques (2017)
Expert auprès de l’ANR (2012) et du HCERES (2017, 2018)
Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique (de 2010 à 2014)
Membre du Conseil de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier (de 2010 à 2018)
Membre du Conseil de la Section de droit public de l’Université de Montpellier (de 2008 à 2021)
Président de la Section de droit public de l’Université Montpellier I (de 2011 à 2014)
Vice-président de la Section de droit public de l’Université Montpellier I (de 2008 à 2011)
Membre suppléant (nommé) de la section 02 du Conseil national des Universités (de 2011 à 2015)
Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble II (de 2002 à 2005)
Maître de conférences de droit public à la Faculté de droit de l’Université Montpellier I (de 1998 à 2002)

Spécialités : Contentieux constitutionnel – Droits de l’Union européenne – Droit constitutionnel – Rapports de système entre l’ordre juridique français et les ordres européens-Droits et libertés
Enseignements dispensés: Droit constitutionnel de la 5ème République (L1) – Le système juridique de l’Union européenne (L3) – Aspects européens du contentieux constitutionnel (M1 Droit européen) – Théories et récits politiques de l’Europe (M2 Droit européen) – Contentieux constitutionnel et droit pénal (M2 Droit pénal) – La QPC (M2 Droit des contentieux)
Missions d’enseignement ou de recherche réalisées à l’étranger : Hongrie (Szeged) – Italie (Naples Università Federico II) – Espagne (UAB, Barcelone) – Pologne (Szczecin) – Argentine (USAL, Buenos-Aires).

Ouvrages et direction d’ouvrages

Ouvrages individuels et collectifs

Droit général de l’Union européenne
LexisNexis collection Objectif Droit. 1ère édition 2006 318 p. – 2ème édition 2008
372 p.- 3ème édition 2010 418 p.- 4ème édition 2012 426 p. – 5ème édition 2016 480 p. 6ème édition 2019 488 p. – 7ème édition 2021, 511 p. – 8ème édition 2024, 511 p.

Droit constitutionnel processuel
Fascicule Juris-classeur administratif 1455 – mars 2016 (71 p)

La question prioritaire de constitutionnalité (en collaboration, ss. dir. D. Rousseau)
Lextenso éditions-La Gazette du Palais 1ère éd. 2010, 207 p; 2ème éd. 2012 269 p.
(Contre quels textes soulever la QPC ? Au regard de quelles normes soulever la
QPC ? 1ère éd. p 28 à 67 ; 2ème éd. p.42 à 103)

Il Parlamento,
in D. Rousseau (dir) : L’ordinamento costituzionale della quinta Repubblica
francese. G. GIAPPICHELLI éditore – Torino 2000 p.245 à 285

Le principe de la souveraineté de l’État dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel.
Thèse Montpellier 1998, 613 p.
Prix de thèse 1998 de la Faculté de droit de Montpellier

Direction d’ouvrages

Le territoire
Actes du colloque du 21 juin 2023 de l’Ecole doctorale Droit et Science politique
de l’Université de Montpellier
A paraître

La propriété
Actes du colloque du 22 juin 2021 de l’Ecole doctorale Droit et Science politique
de l’Université de Montpellier
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – coll.
Actes de colloques, avril 2024

L’autorité
Actes du colloque du 11 juin 2019 de l’Ecole doctorale Droit et Science politique
de l’Université de Montpellier
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – coll.
Actes de colloques, juillet 2022

Le préjudice
Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’Ecole doctorale Droit et Science politique de
l’Université de Montpellier
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – coll.
Actes de colloques, mars 2022

Le consentement
Actes du colloque du 15 juin 2017 de l’Ecole doctorale Droit et Science politique
de l’Université de Montpellier
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – coll.
Actes de colloques, juin 2018

La loyauté
Actes du colloque du 23 juin 2016 de l’Ecole doctorale Droit et Science politique
de l’Université de Montpellier
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – coll.
Actes de colloques, juin 2017

La liberté d’expression
Actes du colloque du 18 juin 2015 de l’Ecole doctorale Droit et Science politique
de l’Université de Montpellier
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – coll.
Actes de colloques, juin 2017

Articles et contributions

Le mythe de l’énumération des « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » (Retour sur la décision n° 85-188 DC du 22 mai 1985) Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps, Constitution, Etats et peuples, L’Harmattan Droit comparé, 2023, p. 249 à 258.
Les aspects constitutionnels du statut du parquet : Quelle indépendance vis-à-vis
du pouvoir exécutif ?
in A. Taleb-Karlsson et V. Bouchard (dir.), sous le parrainage de F. Molins, Le
parquet du XXIème siècle, Dalloz Thèmes et commentaires 2023, p. 169 à 181
Actes du colloque de Toulon des 9 et 10 décembre 2021
RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme
relative à la politique économique de la Nation »
Recueil Dalloz 1er décembre 2022, n° 41 p. 2152 (Entretien)
Elections législatives : quelles conséquences constitutionnelles? (Entretien)
Recueil Dalloz 14 juillet 2022, n° 26 p.1352
Règlement de procédure sur le contrôle a priori de constitutionnalité (Entretien)
Recueil Dalloz 21 avril 2022, n° 15 p.784
La jurisprudence du Conseil constitutionnel, mise en perspective avec la CEDH,
sur les validations législatives et les autres lois rétroactives.
Titre VII (revue numérique du Conseil constitutionnel), octobre 2020 n° 5 p 41-51
https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-jurisprudence-du-
conseil-constitutionnel-mise-en-perspective-avec-la-cedh-sur-les-validations
Report du second tour des élections municipales (Entretien)
Recueil Dalloz, 16 avril 2020, n° 14 p 816
Une relation concurrencée
Communication au colloque du 16 mars 2018 ss. dir. M.C Sordino, « Cour
européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou
réelle subordination ? »
Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre
2019, p. 35 à 65.
Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle (Entretien)
Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des
sanctions est-elle intelligible ?
In Les droits de l’homme à la croisée des droits – Mélanges en l’honneur de F.
Sudre Lexisnexis 2018 p. 663 à 673
Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel
Participation à la table ronde du colloque « Le nouveau cadre législatif de lutte
contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux » ss. dir. K. Blay-
Grabarczyk et L. Milano
Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196
Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du
TSCG en France et en Allemagne (en collaboration avec D. Bailly)
in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant
2017 p. 171-172
Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et
contournement de l’obstacle
in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant
2017 p. 185-196
Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle?
La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531.
La protection des normes internationales par le juge constitutionnel (en
collaboration avec S. Mouton)
in Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé,
UE, CEDH), Bruylant 2015 collection « A la croisée des droits » p 279-318.
« Vox clamantis in deserto » : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver
d’effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA
La Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794
Mariage pour tous, silence pour quelques-uns : Tu patere legem quam ipse fecisti
(en collaboration avec A-M Le Pourhiet, Ph. Stoffel-Munck et B. Daugeron)
Recueil Dalloz 18 avril 2013 n°14 p 933-934
Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à A.
Viala)
Revue des droits et libertés fondamentaux, 6 février 2013, 8 p.
http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/le-mariage-pour-tous-et-la-
constitution-la-methode-et-le-fond-reponse-a-alexandre-viala-article/
Europe d’aujourd’hui, Europe de demain
Cahier législatif Codes et lois – Supplément n° 257 L’Europe à l’honneur, Déc.
2012 p. 3 à 6.
La nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du
caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
(Conclusion de la 1ère partie du rapport remis au GIP Mission de recherches Droit
et Justice en septembre 2012 (http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-
content/uploads/2014/07/10-20-RF.pdf p. 50 à 53)
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles.
In la primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des
lois, Giuffré editore 2011 p. 115 à 126 (Communication au colloque des 8 et 9 mai
2008 à l’Universita degli Studi diNapoli Federico II sur la primauté de la loi et le
contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois en France et en Italie)
La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
vis-à-vis du Conseil constitutionnel ?
In Indépendance(s) Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN Publication
de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,2011 p 1253 à 1291
QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre
la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ?
Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14
Quel statut pour le droit communautaire dans l’ordre juridique national ?
In Quelle autonomie pour les droits européens ? Etudes de l’annuaire de droit
européen 2007 n° 5 Bruylant 2010 p. 141 à 161
QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une
norme constitutionnelle postérieure
La Semaine juridique éd. générale 20 décembre 2010 n° 51 Etude 1285 p. 2396 à
2402
De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel
Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation
« Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle
de constitutionnalité »
Les petites affiches 25 juin 2009 n° 126 p 42 à 52
L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ?
Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel
« Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité »
Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670
L’incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle.
in B. Mathieu (dir.) Cinquantième anniversaire de la Constitution française.
Dalloz 2008 p. 693 à 701
Les actes : un désordre ordonné ?
In Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?(D. SIMON dir.)
Europe n° 7 juillet 2008 Etude n°9 p. 54 à 57
La Constitution comme contrat
Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL « Contrats publics » Publication de la
Faculté de droit de Montpellier 2006 p.447 à 455
La loi parlementaire concurrencée. (Rapport français au colloque franco-hongrois
des 23 et 24 novembre 2000 à Montpellier sur l’évolution des parlements
nationaux en France et en Hongrie à la fin du XXème siècle.
Revue de justice constitutionnelle est-européenne, Presses universitaires de la
Faculté de Droit de Clermont-Ferrand Université d’Auvergne n°2 octobre 2001
p.367 à 375
La double équivoque du « quinquennat sec ».
La Revue administrative n° 318 (novembre-décembre 2000) p.597 à 599
Finitude de la souveraineté de l’État et intangibilité de la Souveraineté du Peuple
(Remarques sur la valeur supraconstitutionnelle de la souveraineté démocratique)
Civitas Europa (Revue juridique sur l’évolution de la Nation et de l’État en
Europe) n°3 Presses universitaires de Nancy septembre 1999 p.15 à 39
Droit constitutionnel processuel (en collaboration avec D. Rousseau).
Jurisclasseur administratif, fascicule 1455 août 1999, 23 p.
Le principe de la souveraineté de l’État dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel.
Civitas Europa (Revue juridique sur l’évolution de la Nation et de l’État en
Europe) n°1 Presses universitaires de Nancy septembre 1998 p.125 à 141
Le législateur constitutionnel est-il compétent pour porter atteinte à la souveraineté
de l’État?
Communication au IIIème Congrès de l’Association française des
constitutionnalistes (13-14 et 15 juin 1996 à l’Université de Bourgogne

Commentaires, notes et chroniques de jurisprudence

Loi immigration: la décision du Conseil constitutionnel illustre les vices de sa jurisprudence sur les « cavaliers législatifs » (Libre propos sur la décision n° 2023- 863 DC du 25 janvier 2024) La semaine juridique éd. générale n° 12 du 25 mars 2024, 361, p 522 à 523
RIP : Requiescat In Pace ?
À propos des décisions du Conseil constitutionnel n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023
et n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023
Recueil Dalloz, 15 juin 2023 n°22, p.1154 à 1161
La réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel : Une issue inéluctable
Note sous CC n° 2023-947 DC du 14 avril 2023
Actualité juridique-Droit administratif, 12 juin 2023 n°20, p. 1061 à 1065
Euro-compatibilité de l’abrogation différée de dispositions législatives contraires à
la Constitution et au droit de l’Union : Pourquoi le Conseil constitutionnel n’avait
pas à interroger la Cour de justice.
Note sous CC n° 2021-932-QPC du 23 septembre 2021
Actualité juridique-Droit administratif, 17 janvier 2022 n°1, p. 39 à 41
Les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France existent !
À propos de Conseil constitutionnel, 15 octobre 2021, n° 2021-940 QPC, Société
Air France.
Recueil Dalloz, 13 janvier 2022 n°1, p.50 à 56
La lucidité d’une fermeté ajustée (A propos de CE, Ass, 21 avril 2021, French
Data Network, n° 393099)
Recueil Dalloz, 1er juillet 2021, n° 23, p.1247
Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il
devenu europhobe ? (Note sous CC n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M.
Geoffrey F. et autre
Recueil Dalloz n°1 du 14 janvier 2021, p 57 à 62
La responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles : « un produit de
luxe » (Note sous CE, Ass., 24 décembre 2019)
Recueil Dalloz n° 13 du 9 avril 2020, p 746 à 752
Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
Note sous CC n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019
Recueil Dalloz, 13 février 2020 n° 5, p. 316 à 321
Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait
Recueil Dalloz, 11 juillet 2019 n° 25, p.1400
Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ?
Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’homme : premier non-
usage, justifié, du Protocole n° 16
Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe
constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018,
Herrou).
Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017,
Union syndicale des magistrats)
Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance
Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du
Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017),
La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827
Du « but d’intérêt général suffisant » au « motif impérieux d’intérêt général » : les
mots et les choses (note sous CC n° 2013-366 QPC du 14 février 2014 SELARL
PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France
Actualité juridique-Droit administratif 16 juin 2014 n° 21 p.1204 à 1208
La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353
QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres)
Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et
conjonction de dialogues des juges autour du mandat d’arrêt européen (A propos
de l’affaire Jeremy F. Cass. crim. 19 février 2013 P. n° 13-80491, CC n° 314P
QPC du 4 avril 2013, CJ 30 mai 2013 C-168/13 PPU ; CC n° 314 QPC du 14 juin
2013)
Revue trimestrielle de droit européen, 2013 n° 3 (juillet-septembre) p. 531 à 557.
Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire : Busiris, rue de
Montpensier (A propos de la décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012)
Revue trimestrielle de droit européen 2012 n° 4 (septembre-décembre) p.855-876
Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l’a-normativité à
l’inconstitutionnalité de la loi (Commentaire de la décision n° 2012-647 DC du 28
février 2012)
Recueil Dalloz 12 avril 2012 n° 15 p. 987 à 993
La QPC sur le mariage homosexuel : Une question plus nouvelle que sérieuse ?
(Note sous Cass. civ. 1ère, 16 novembre 2010 P. n° 10-40042)
Recueil Dalloz 20 janvier 2011 n° 3 p 209 à 213
La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de
l’Union : remarques sur un obiter dictum (CJUE, gde. Ch. 22 juin 2010 Melki et
Abdéli, Aff. Jtes C-188 et 189/10 pts 54 à 56)
Recueil Dalloz 4 novembre 2010 n° 38 p. 2524-2525
QPC et Droit de l’Union européenne : la Cour de cassation ouvre la boîte de
Pandore (A propos des arrêts du 16 avril 2010 Melki et Abdéli)
Les Petites Affiches, 31 mai 2010 n° 107 p. 7 à 12
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil
constitutionnel du 3 décembre 2009
Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259
Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne : bis repetita ? (A propos de la
décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007
Revue trimestrielle de droit européen 2008 n° 1 p. 5 à 27
La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A
propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR
ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres)
Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071
Le traité établissant une Constitution pour l’Europe à l’épreuve de la Constitution
française.
Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103
Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution.
Revue du Droit public 2004 n°4 p. 912 à 933
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu
par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la
décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002)
Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768
Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année
2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001)
Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265
Contribution à la chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000.
(« Les normes du contrôle de constitutionnalité »)
La Revue administrative n°324 (novembre-décembre 2001) p.584 à 599
Contribution à la chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998.
(Introduction + « Les normes contrôlées »)
La Revue administrative n°310 (juillet-août 1999) p. 380 à 382
et n°311 (septembre-octobre 1999) p. 476 à 484.
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 97-394 DC du 31
décembre 1997.
D. Maus et O. Passelecq (dir) Le Traité d’Amsterdam face aux constitutions
Nationales, Les cahiers constitutionnels de Paris I La Documentation française
1998 p.112 à 133
Contribution à la chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997.
(« Les normes du contrôle de constitutionnalité »)
La Revue administrative n°300 (novembre-décembre 1997) p.626 à 633
Contribution à la chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996.
(Introduction + « Le contrôle de constitutionnalité externe »).
La Revue administrative n°294 (novembre-décembre 1996) p.642 à 643
et n°295 (janvier-février 1997) p.34 à 38
La définition jurisprudentielle de la notion de “détachement” au sens de l’article L
111-5 al 3 du code de l’urbanisme (note sous CE 24 janvier 1990, Mmes Nitsche et
Marron)
Les petites affiches, 2 septembre 1994, n°105, p.15 à 17

Articles de presse

« IVG : la révision constitutionnelle pourrait avoir des effets juridiques délétères », Le Figaro, 6 mars 2024
Réforme des retraites : « La recevabilité de la nouvelle version du RIP pourrait se
heurter à trois obstacles », Le Monde, 20 avril 2023
« Des politiques nommés au Conseil constitutionnel, une anomalie française », Le
Figaro, 25 février 2019
« L’objection de conscience est une liberté constitutionnelle », Figaro Vox, 2
octobre 2018