Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)

Katarzyna Blay-Grabarczyk

  • Depuis 2008 : Maitre de conférences à la Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier
  • 2012 : Habilitation à diriger des recherches, Université Montpellier 1
  • 2002-2006 : Doctorat de Droit public, Université Montpellier 1
  • 2002 : D.E.A. de Droit communautaire européen, Université Montpellier 1

Activités de recherche

  • Depuis 2002 : Membre de l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH)
  • Depuis 2015 : Directeur-adjoint de l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH)

responsabilités administrative et collectives

  • 2019-2023 : Membre nommé titulaire de la section 02 du Conseil national des universités
  • Depuis 2015 Membre de la Section disciplinaire du Conseil académique à l’égard des usagers et membre de la Section disciplinaire du Conseil académique à l’égard des enseignants ; présidente de la section disciplinaire à l’égard des usagers depuis 2021
  • Depuis janvier 2015 : membre du Conseil académique et membre de la Commission de Formation et de Vie Universitaire (CFVU) de l’Université de Montpellier
  • Depuis janvier 2013 : Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politiques de Montpellier, chargée de la scolarité
  • Depuis novembre 2011 : Membre du Conseil de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

Ouvrage

  • Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, PUAM, 2008.

Direction d’ouvrages

  • En collaboration avec L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, Pedone, Coll. « Fondation René Cassin », 2021.
  • En collaboration avec L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux , Institut Universitaire de Varenne, Coll. « Colloques et Essais », 2017.

Contributions dans des ouvrages collectifs

  • « Les garanties européennes des personnes hospitalisées sous contrainte », in V. Barbe et S. Mauclair (dir.), La vulnérabilité et procès équitable, Éditions Épitoge, à paraître.
  • « L’arrêt Janowiec contre Russie ; compétence ratione temporis de la Cour européenne des droits de l’homme », in M. Afroukh, M. Levinet et J.-P. Margénaud (dir.), Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Lexisnexis, à paraitre
  • « Les idées reçues dans les autres États parties à la CEDH. L’exemple de la Pologne », in M. Afroukh (dir.), En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare & Martin, coll. « Horizons européens », 2024, pp. 67-78.
  • « Le statut particulier de nasciturus en droit polonais », in Fr. Vialla, P. Vielfaure et L. Lambert-Garrel (dir.), Naître ou ne pas naitre. De l’Antiquité au XXIe siècle », LEH Edition, 2023, pp. 87-95.
  • « Les garanties de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve des opérations militaires internationales », in « Cedant Arma Togae ». Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L’Harmattan, 2022, pp. 141-150.
  • « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », in P.-A. Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2022, pp. 175-200.
  • « Le suicide en Pologne », in P. Vielfaure, Fr. Vialla, S. Joly, J. Brunn et A. Fontenelle (dir.), Le suicide. De l’Antquité au XXIe siècle », LEH Edition 2022, pp. 351-360.
  • « Le défi des nouvelles technologies, une jurisprudence à construire », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, Pedone, Coll. « Fondation René Cassin », 2021, pp. 189-202.
  • « La Pologne confrontée à la Covid-19 », in F. Vialla et P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux pandémies. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Édition, 2021, pp. 603-613.
  • « La voie constitutionnelle : la Pologne », in K. Abderemane, G. Kurt et C. Madelaine (dir.), La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens, Université de Tours, 1er février 2019, à paraître.
  • « Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme », in E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir)., Les fichiers de police, Institut universitaire de Varenne, 2019, pp. 289-307.
  • « La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018, pp. 63-70.
  • En collaboration avec L. Milano, « Propos introductifs », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droit fondamentaux, Institut Universitaire de Varenne, Coll. « Colloques et Essais », 2017, pp. 7-18.
  • « Les assignations à résidence », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droit fondamentaux, Institut Universitaire de Varenne, Coll. « Colloques et Essais », 2017, pp. 55-71.
  • « La malléabilité du consensus », in G. Gonzalez (dir.), Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Anthémis – Nemesis, 2017, pp. 222-239.
  • « L’appréciation des niveaux de protection », in R. Tinière (dir.), Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Anthémis – Nemesis, 2017, pp. 155-199.
  • « Le statut incertain des lanceurs d’alerte en droit européen », Colloque « Les lanceurs d’alerte », organisé par l’Université catholique de Lille, 30 janvier 2015, in M. Disant et D. Pollet-Panouissis (dir.), Les lanceurs d’alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?, L.G.D.J., 2017, pp. 121-133.
  • « L’anticipation de la répression à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux », in M-Ch. Sordino (dir.), L’anticipation de la répression : innovation ou régression ?, Colloque du 17 juin 2016, Université de Montpellier, Presses universitaires de Montpellier, 2016, pp. 11-42.
  • En collaboration avec Ch. Maubernard, « France, Je t’aime moi non plus », in P. Popellier, S. Lambrecht and K. Lemmens, (ed.), Criticime of the European Court of Human Rights. Shifting the Convention system : coutner-dynamics at the national and EU level, Intersentia, 2016, pp. 269-294.
  • « La Cour EDH dans la presse polonaise », in E. Lambert-Abdelgawad et P. Dorneau-Josette (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la presse, Colloque du 24 octobre 2013 à Strasbourg, Anthemis – Nemesis, 2015, pp. 103-123.
  • « Des cas d’incidence atténuée en termes de mutation du droit administratif », in C. Picheral (dir.), Dialogue des juges et européanisation du droit administratif, Cahiers de l’IDEDH, n°13, 2012, pp. 422 à 470.
  • « La protection européenne des droits de l’homme », in Droit et grands enjeux du monde contemporain, La Documentation française, 2012, pp. 213 à 322.
  • « L’indépendance des journalistes à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in Indépendances. Mélanges offerts au professeur Jean-Louis Autin, Presses universitaires de Montpellier, vol. 2, 2012, pp. 1347 à 1358.
  • « Le pluralisme en trompe l’œil : la clause d’application territoriale », in M. Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l’homme, Bruylant, Coll. « Droit et Justice » n°91, 2010, pp. 151 à 168.
  • « Le dialogue des juges. Propos introductifs », in F. Sudre (dir.), Le dialogue des juges, Cahiers de l’IDEDH 2007, n°11, pp. 10-41.
  • « Le contrôle de proportionnalité comme instrument de la conciliation », in Ch. Maubernard (dir.), Le renforcement du rôle de Cour suprême de la CJCE et l’encadrement « substantiel » du juge national, Cahiers de l’IDEDH 2006, pp. 357-401.

Articles

  • « Quand Minority Report devient une probabilité », Aperçu rapide, JCP G, 2019, 1357.
  • « Les mécanismes de suivi à l’épreuve de la pratique : l’exemple de la Pologne », RTDE 2019, pp. 321-335.
  • « Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », RTDH 2018, pp. 855-871.
  • « Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », Aperçu rapide, JCP G 2018, 598.
  • « Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », Aperçu rapide, JCP G 2017, 654.
  • « La notion de ‘privation de liberté’ au sens de l’article 5 de la Convention EDH », RFDA 2016, pp. 777-790.
  • « L’émergence d’une communauté de vues quant au statut juridique protecteur de l’animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Convention EDH », RSDA 2015/2, pp. 365-386.
  • « Entre les résultats encourageants et les insuffisances. A propos du rapport annuel 2014 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », JCP G 2015, 392.
  • En collaboration avec M. Afroukh et A. Schahmaneche, « La surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », RFDA 2014, à pp. 935-944.
  • « Le droit de propriété, un droit fondamental pas comme les autres ? », Europe, juin 2014, étude 4.
  • « Des progrès significatifs dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Rapport annuel 2013 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », Aperçu rapide, JCP G, 2014, 442.
  • « La conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable », RTDH 2014, pp. 237-252.
  • « La liberté d’expression des parlementaires européens », REA 2013/2, pp. 315-327.
  • « Bilan mitigé de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe du 10 avril 2013 », Aperçu rapide, JCP G, n° 18, 29 avril 2013, 491.
  • « L’incertaine présomption de préjudice pour violation d’un droit protégé par la Convention EDH », RDLF 2013, chron. n°2, http://www.revuedlf.com/cedh/convention-edh-et-presomption-de-prejudice-article/
  • « Le régime de l’hospitalisation sous contrainte », RFDA 2012, pp. 629 à 631.
  • « Mention « assez bien » pour les Etats parties à la Convention », Aperçu rapide, JCP G, n°18, 30 avril 2012, 535.
  • « Vie privée et nouvelles technologies », RDLF 2011, chron. n°7, http://www.revuedlf.com/cedh/vie-privee-et-nouvelles-technologies/
  • « L’ouvrage public appartenant à une personne privée. La continuité jurisprudentielle des critères de définition d’un ouvrage public », AJDA 2011, p. 2269 à 2276.
  • « La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, un magistère d’influence ? », RTDH 2010, n°81, pp. 67 à 96.
  • « Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », REDP 2008, n°2, pp. 817-854.
  • « La protection fonctionnelle des agents publics : certitudes et aléas », AJDA 2008, pp. 1472 à 1480.
  • « La notion de Constitution à l’épreuve des révisions constitutionnelles », RRJ 2007, n°3, pp. 1331-1355.
  • « Liberté de la presse et protection des droits d’autrui », ADE 2007, pp. 713-731.

Notes

  • « Loste c. France : les carences des autorités françaises dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil », Le club des juristes, 17 novembre 2022, https://blog.leclubdesjuristes.com/loste-c-france-une-condamnation-justifiee-de-la-france-pour-les-carences-dans-le-suivi-dune-enfant-placee-en-famille-daccueil-par-k-blay-grabarczyk/
  • « Drelon c. France : condamnation de la France pour les conditions de collecte et conservation par l’EFS de données personnelles reflétant l’orientation sexuelle supposée du donneur », Le club des juristes, 19 septembre 2022, https://blog.leclubdesjuristes.com/drelon-c-france-condamnation-de-la-france-pour-les-conditions-de-collecte-et-conservation-par-lefs-de-donnees-personnelles-refletant-lorientation-sexuelle-supposee-du-donneur-pa/
  • « La volonté du juge administratif de rendre le fichier TAJ compatible avec la Convention EDH, Note sous l’avis CE, 30 mars 2016 », JCP G 2016, 630.
  • « Une certaine retenue face à un choix de société – l’épilogue européen de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public », RDLF 2014, chron. n°23, http://www.revuedlf.com/cedh/une-certaine-retenue-face-a-un-choix-de-societe-lepilogue-europeen-de-la-loi-interdisant-la-dissimulation-du-visage-dans-lespace-public/
  • « L’apparition surprenante de la notion de « principes généraux » dans la motivation de la Cour EDH, Note sous la décision de la CEDH, 28 août 2012, Simons c/Belgique », JCP G 2012, n°46, 12 novembre 2012, 1221.
  • « L’hospitalisation sans consentement sous les feux des juges européen et constitutionnel, Note sous arrêt CEDH, 18 novembre 2010, Baudoin c/France et sous la décision du Conseil constitutionnel 2010-71 QPC, 26 novembre 2010 », JCP G, n°7, 14 février 2011, 189.
  • « La non-conformité à la Convention EDH des perquisitions et saisies au domicile d’un avocat exerçant à titre occasionnel en France, Note sous arrêt CEDH, 21 janvier 2010, Xavier Da Silveira c/ France », JCP G, n°21, 24 mai 2010, 583.
  • « La conventionnalité du régime des sanctions administratives au regard de l’article 6§1 de la Convention EDH, Note sous CE, 16 févr. 2009, Société Atom », JCP G 2009, n°20, II, 10087.

Chroniques

  • Responsable de la chronique de « Droit européen des droits de l’homme », en collaboration, avec L. Milano et C. Nivard, Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF), depuis 2011.
  • « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », sous la direction du professeur F. Sudre, puis sous la direction des professeurs L. Milano et H. Surrel, RDP, depuis 2013 : RDP 2013, pp. 738-739, 745-747 et 748-749; RDP 2014, pp. 794-795, 802-804 et 813-814 ; RDP 2015, pp. 844-847.
  • « Surveillance secrète, visites domiciliaires et autres intrusions des pouvoirs publics dans la vie privée », Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2015), RDP 2016, pp. 1022-1030.
  • « Les restrictions à la liberté de circulation », Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2017), RDP 2018, pp. 889-899.
  • « L’étendue de la liberté de réunion pacifique », Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2018), RDP 2019, pp. 877-884.
  • En collaboration avec L. Milano, « Les précisions quant à l’application de l’article 5§1 de la Convention aux décisions de maintien d’étrangers dans une zone de transit », Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2019), RDP 2020, pp. 833 et s.
  • « L’impossible équilibre entre la sécurité nationale et la surveillance de masse », Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2021), RDP 2022, pp. 889 et s.
  • « Les juridictions européennes et les droits fondamentaux », sous la direction des professeurs C. Picheral et H. Surrel, puis sous la direction de M. Ch. Maubernard, RTDH, depuis 2008 : RTDH 2008, pp. 690-692 ; RTDH 2009, pp. 686-688; RTDH 2010, pp. 652-654 ; RTDH 2011, pp. 610-613 ; RTDH 2012, pp. 897-900 et 909-910 ; RTDH 2013, pp. 661-663 et 673-675 ; RTDH 2014, pp. 617-619, 625-626 et 632-633 ; RTDH 2015, pp. 692-693, 698-699 et 711-713 ; RTDH 2016, pp. 685-686 ; 691-692 ; 707-708 ; RTDH 2017, pp. 528-530, 539-540, 551-552 ; RTDH 2018, pp. 655-659, 678-680 ;
    RTDH 2019, pp. 620, 626-627, 635-636, 652-653 ; RTDH 2020, pp. 692-696, 706-707, 709-710 ; RTDH 2021, pp. 580-582, 588-590, 593-595, 597-599 ; RTDH 2022, pp. 519-522, 532-534, 537-538 ; RTDH 2023, pp. 750-754, 767-768, 776-777, 779-780 ; RTDH 2024, pp. 675-681 ; pp. 687-691.
  • Actualité « La semaine du droit international et européen », Chroniques de l’IDEDH, sous la direction des professeurs G. Gonzalez et F. Sudre, La semaine juridique, édition générale (JCP G), 2010 -2018 (actualités réalisées sous la forme de « zooms » ou « veilles » entre 2300 et 3300 signes) :
    JCP G 2010, 327 ; JCP G 2010, 769 ; JCP G 2010, 825 ; JCP G 2010, 905 ; JCP G 2010, 1322 ; JCP G 2011, 660 ; JCP G 2011, 874 ; JCP G 2011, 997 ; JCP G 2011, 1134 ; JCP G 2011, 1363 ; JCP G 2011, 1425 ; JCP G 2012, 292 ; JCP G 2012, 1083 ; JCP G 2012, 1282 ; JCP G 2012, 1342 ; JCP G 2013, 450 ; JCP G 2013, 844 ; JCP G 2013, 1080 ; JCP G 2013, 1352 ; JCP G 2014, 107 ; JCP G 2014, 247 ; JCP G 2014, 763 ; JCP G 2014, 1023 ; JCP G 2015, 416 ; JCP G 2015, 537 ; JCP G 2015, 664 ; JCP G 2015, 798 ; JCP G 2015, 1251 ; JCP G 2016, 94 ; JCP G 2016, 895 ; JCP G 2016, 1217 ; JCP G 2017, 249 ; JCP G 2017, 654; JCP G 2017, 965 ; JCP G 2018, 1386.

Communications

  • « La justice internationale : Quels mécanismes pour lutter contre l’Impunité? », conférence organisée avec Amnesty International, Université de Montpellier, 28 novembre 2024.
  • « Le crime d’agression : nouvel enjeu de la justice pénale internationale ? Vers la création d’un Tribunal spécial pour l’Ukraine ? », colloque organisée par Les juristes sans frontières, Des affaires examinées par la Cour pénale internationale (CPI) à la situation en Ukraine, quel bilan pour la justice pénale internationale ?,Université de Montpellier, 24 novembre 2023.
  • « Les procédures ouvertes devant la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale », conférence co-organisée avec Mustapha Afroukh sur le thème de L’agression de l’Ukraine par la Russie : enjeux européens et internationaux, Faculté de droit et de science politique, 31 mars 2022.
  • « La Pologne confrontée à la Covid-19 », in F. Vialla et P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux pandémies. De l’Antiquité au XXIe siècle, Université de Montpellier, 1-3 septembre 2021, LEH Édition, 2021, pp. 603-613.
  • « La voie constitutionnelle : la Pologne », in K. Abderemane, G. Kurt et C. Madelaine (dir.), La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens, l’Université de Tours, 1er février 2019.
  • « Les frontières polonaises après 1945 : un tracé artificiel », Frontières de colonies et droit international, Université de Lille, 1er décembre 2017.
  • En collaboration avec L. Milano, « Propos introductifs », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droit fondamentaux, Université de Montpellier, 3 février 2017, Institut Universitaire de Varenne, Coll. « Colloques et Essais », 2017, pp. 7-18.
  • « Les assignations à résidence », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droit fondamentaux, Université de Montpellier, 3 février 2017, Institut Universitaire de Varenne, Coll. « Colloques et Essais », 2017, pp. 55-71.
  • « L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Rencontres franco-marocaines, « L’enfant », Université Cadi Ayyad, Marrakech, 11 avril 2017.
  • « L’anticipation de la répression à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux », in Marie-Christine Sordino (dir.), L’anticipation de la répression : innovation ou régression ?, Colloque du 17 juin 2016, Université de Montpellier, Presses universitaires de Montpellier, 2016, pp. 11-42.
  • « La protection contre l’arbitraire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Rencontres franco-marocaines, « La protection », Université de Montpellier, 25 mars 2016.
  • « La compétence temporelle de la Cour EDH », Rencontres franco-marocaines, « Le temps », Université Cadi Ayyad, Marrakech, 17 avril 2015.
  • « Le statut incertain des lanceurs d’alerte en droit européen », Colloque « Les lanceurs d’alerte », organisé par l’Université catholique de Lille, 30 janvier 2015, in M. Disant et D. Pollet-Panouissis (dir.), Les lanceurs d’alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?, L.G.D.J., 2017, pp. 121-133.
  • « La Cour EDH dans la presse polonaise », in E. Lambert-Abdelgawad et P. Dorneau-Josette (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la presse, Colloque du 24 octobre 2013 à Strasbourg, Anthemis – Nemesis, 2015, pp. 103-123.
  • « La dignité de la personne et les nouvelles technologies dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Rencontres franco-marocaines, « La dignité », Université de Montpellier, 8-9 avril 2010.
  • « The European Convention on Human Rights as an instrument for regional integration » Colloque organisé par le South Asian Institute of Advanced Legal and Human Rights Studies (SAILS), Dhaka, Bangladesh, 6 décembre 2008.