Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)

Laure Milano

  • Professeur agrégé de droit public,
  • Spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Spécialiste des garanties procédurales
  • Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH)

Ouvrages et direction d’ouvrages

  • Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Collection « Nouvelle bibliothèque de Thèses », Editions Dalloz, 2006, volume n°57, 674 pages.
  • L. Milano (Dir.), Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’entreprise, Némésis-Anthémis, Collection « Droit et justice », 2016, 356 pages.
  • K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le
    terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, collection « Colloques & Essais », Institut Universitaire Varennes, LGDJ Lextenso, 2017.
  • C. Albiges, P. Idoux, L. Milano (Dir.), Numérique, droit et justice, éditions du CREAM, 2020.
  • K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Les 70 ans de l’adoption de la Convention
    européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, éditions Pedone, collection Fondation René Cassin, 2021.
  • F. Sudre (Dir.), J. Andriantsimbazovina, A. Gouttenoire, G. Gonzalez, F. Marchadier, L.
    Milano, A. Schahmaneche, D. Szymczak, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Presses universitaires de France- Thémis, 10° édition, 2022 (12 arrêts).
  • F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda, A. Schahmaneche, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 16ème éd., 2023 (depuis la 14ème édition).
  • C. Albiges, E. Clément, L. Milano (Dir.), Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d’évolution ?, Presses universitaires de Montpellier, 2023.

Articles et Contributions

Articles

  • « L’article 6 de la CEDH et le droit des libertés », Revue de droit d’Assas, octobre 2020, pp.51-59.
  • « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable », Titre VII (en ligne), octobre 2019, n°3.
  • « Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour EDH », Revue de l’Union européenne, 2019, pp.470-478.
  • « Le principe non bis in idem devant la Cour de Luxembourg, vers un abaissement de la protection accordée au principe », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019, pp.161-177.
  • « Les implications des exigences européennes sur les réformes de la procédure civile », Revue Lamy Droit civil, novembre 2018, p. 38.
  • « L’arrêt A et B contre Norvège, entre clarifications et nouvelles interrogations sur le principe non bis in idem », Revue trimestrielle des droits de l’homme, avril 2018, p.467-484.
  • « L’influence de la CEDH sur la loi », Revue de droit d’Assas, décembre 2017, p.103-115.
  • « La conventionnalité de la législation anti-terroriste française », Revue des droits et libertés fondamentaux, Revue électronique, septembre 2017, 24 pages.
  • « Les garanties du procès équitable à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Revue électronique, mars 2015, 15 pages.
  • « Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux Etats le point de départ du délai », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2015, pp. 421- 436.
  • « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? », Revue française de droit administratif, 2014, pp. 1119-1130.
  • « Douze ans après l’arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public », Revue du droit public, 2013, pp. 1123-1136.
  • « L’irrecevabilité des conclusions (art. 909 CPP) et sa compatibilité avec la Convention
    européenne des droits de l’homme », Procédures, janvier 2013, pp. 6-8.
  • « De la nécessité de reconsidérer la place du principe de motivation », Revue des droits et libertés fondamentaux, revue électronique, février 2013, 10 pages.
  • « L’euro-compatibilité du rapporteur public une nouvelle fois en question », Revue des droits et libertés fondamentaux, revue électronique, juin 2012, 11 pages.
  • « Visioconférence et Convention européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, revue électronique, 16 novembre 2011, 10 pages.
  • « La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité », Actualité juridique de la fonction publique, 2010, pp. 18-28.
  • « Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2008, n°76, pp. 1059-1093.
  • « Le contrôle par la Cour européenne des droits de l’homme de l’exécution de ses arrêts », Annuaire de droit européen, 2007, vol. 5, pp. 779-792.
  • « Les lois rétroactives, illustration de la complexité du dialogue des juges », Revue française de droit administratif, 2006, pp. 447- 462.
  • « Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loi », Revue du droit public, 2006, pp. 637-671.
  • « La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, premier jalon de la réorganisation de l’Etat », Revue générale des collectivités territoriales, 2005, pp. 87-104.

Contributions dans des ouvrages collectifs (hors colloques, voy. cette rubrique)

  • « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux garanties du procès équitable appliquée à l’arbitrage », in Mélanges en l’honneur du Professeur J.F. Renucci, Dalloz, 2024, p.405.
  • « Juges nationaux : soumission », in M. Afroukh (Dir.), En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare & Martin, Horizons européens, 2024, p.265.
  • « Les garanties accordées aux personnes sanctionnées », in P. Bourdon, L. Janicot (Dir.), Les sanctions administratives : identités(s), pouvoir(s), contrôle(s), Cergy Paris Université, coll. LEJEP, 2023, p. 147.
  • « Enquête », « Preuve », « Peine », « Témoin », in C. Laurent-Boutot, Y. Lecuyyer, D.
    Tharaud (Dir.), Dictionnaire thématique de la CEDH, Pedone, 2022.
  • « Contrôle européen et enjeux sécuritaires : un équilibre à (re) trouver », in K. Blay-
    Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Les 70 ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, éditions Pedone, 2021, p.143.
  • « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits de la défense, une jurisprudence en déconstruction », Mélanges en l’honneur du Professeur F. Sudre, Les droits de l’homme à la croisée des droits, Lexisnexis, 2018, p.483.
  • « Un encadrement strict des droits procéduraux » et en collaboration avec J.P Marguénaud « L’encadrement d’ordre procédural au titre des droits substantiels », in G. Gonzalez (Dir.), La subsidiarité conventionnelle en question, Némésis-Anthémis, coll. Droit et justice, 2017, pp. 143 à 163 et pp. 164 à 184.
  • « L’accès au juge européen », en collaboration avec H. Tourard, in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (Dir.), L’accès au juge, recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp.654-670.
  • « Dématérialisation des procédures et respect des droits fondamentaux européens », in La dématérialisation des procédures judiciaires au sein de l’Union européenne, vecteur de transcendance des particularismes nationaux, Rapport de la Commission dématérialisation des procédures judiciaires, Travaux de l’Institut sur l’évolution des professions juridiques, 2013, pp. 41-56.
  • « Une stratégie de réappropriation des solutions européennes », in C. Picheral (Dir.), Dialogue des juges et évolution du droit administratif sous l’influence des juges européens, Cahiers de l’IDEDH, 2012, n°13, pp. 280-322.
  • « Convention européenne des droits de l’homme, pluralisme et garanties procédurales », in M. Levinet (Dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l’homme, Bruylant 2010, pp.335-356.
  • « L’alignement du juge européen sur le droit international au détriment de la protection des droits fondamentaux européens », in G. Gonzalez (Dir.), Les sources internationales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Cahiers de l’IDEDH, 2007, n°11, pp. 429-476.
  • « Le contentieux de la régulation administrative » et « Le contentieux financier et
    budgétaire », in F. Sudre et C. Picheral (Dir.), La diffusion du modèle européen du procès équitable, La documentation française, 2003, pages 70 à 93 et pages 93 à 106.
  • « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel » et « L’autorité de régulation des
    télécommunications », Cahiers de l’IDEDH, Les garanties du procès équitable hors les
    juridictions ordinaires, 2001, pages 208 à 233 et pages 234 à 254.

Colloques à communication (Conférences à comité de lecture et actes publiées)

  • Préface in J. Jourdan-Marques et M. Nicolas-Gréciano, Arbitrage et procès équitable, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. Colloques & Essais, Lextenso/LGDJ, 2023, p. 7.
  • Table-ronde « La procédure », in X. Dupré de Boulois, X. Philippe, J. Bonnet, P. Idoux, M. Ubaud-Bergeron (Dir.), Droit constitutionnel et droit administratif, entre unité et spécificités, Mare & Martin, 2023, p. 213 et ss.
  • « La représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte de l’animal », in O. Le Bot (Dir.), Les mutations contemporaines du droit de l’animal, Confluence des droits, ouvrage numérique en ligne, Dice Editions, 2023, p. 249.
  • « Perspectives européennes sur l’évolution des instances disciplinaires des auxiliaires de la justice » in C. Albiges, E. Clément, L. Milano (Dir.), Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d’évolution ?, Presses universitaires de Montpellier, 2023.
  • « L’immunité civile de l’exploitant », in F. Marchadier (Dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, éditions Pedone, 2022, p. 173.
  • « L’émergence d’une jurisprudence de la Cour EDH en matière de concurrence », in G. Godiveau (Dir.), La systématique des contentieux concurrence en Europe, éditions Bruylant, 2021, p.221.
  • « Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel », in M. Afroukh, (Dir.), La France et la CEDH – 2020, RDLF, 2021, chron. n° 30.
  • « Un dialogue conflictuel ? », in M.C Sordino (Dir.), Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?, 2019, Presses universitaires de Montpellier, pp.13-34.
  • « Les implications des exigences européennes sur les réformes de la procédure civile », C. Albiges, L. Milano (Dir.), Actes du colloque Cambacérès, La justice de demain : quel rôle pour le juge ?, juin 2018 publiés in Revue Lamy Droit civil, novembre 2018, p.38.
  • « Les implications sur les droits de la défense des nouveaux outils de lutte contre le
    terrorisme », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, collection « Colloques & Essais », Institut universitaire Varennes, LGDJ Lextenso, 2017.
  • « Le droit de la CEDH et lutte contre le terrorisme : la sécurité au prix de la liberté ? », in X. Dupré de Boulois, S. Milleville, R. Tinière (Dir.), Le droit des libertés en question, site de la Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017.
  • « L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit des affaires », L. Milano (Dir.), La Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’entreprise, Montpellier, octobre 2015, éditions Némésis-Anthémis, coll. Droit et justice, 2016, pp.7-41.
  • « Un droit processuel commun », F. Sudre (Dir.), Le principe de subsidiarité au sens de du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Montpellier, octobre 2013, éditions Némésis-Anthémis, coll. Droit et justice, 2014, pp. 209-236.
  • « La fragmentation de la protection juridictionnelle et le dialogue des juges », J. Arlettaz, R. Tinière (Dir.), Fragmentation en Droit, fragmentation du Droit, Grenoble 17 mai 2013, Editions L’Epitoge, Lextenso, 2014, pp.139-152.
  • Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la Cour EDH ?, S. Slama et F. Rolin (Dir.), Université Paris Ouest Nanterre, 28 juin 2012, Revue du droit public, 2012, n°6.
  • « L’irrecevabilité des conclusions (art. 909 CPP) et sa compatibilité avec la Convention
    européenne des droits de l’homme », Colloque L’appel civil en 2012, Dijon, février 2012.
  • « L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme », Ph. Icard (Dir.), Les minorités dans l’Union européenne, Dijon, octobre 2011, éd. ESKA, 2014, pp. 51-65.
  • « Les technologies de l’information et de la communication et le procès équitable »,
    Conférence des Présidents des Cours d’appel de l’Union européenne, Les technologies de l’information et de la communication au service de la justice du XXIème siècle, Dijon, octobre 2011, Lextenso, coll. Les grands colloques, 2013, pp.137-149.
  • « Sociétés coopératives et droits de l’homme », P. Mousseron (Dir.), Commerce associé : le nouveau mode d’emploi des coopératives, organisé en 2008 à la Faculté de Droit de Montpellier, actes publiés au Journal des sociétés, juin 2008, pp. 58 à 65

Notes

  • « Les garanties relatives aux procédures affectant la carrière des magistrats », Revue de droit public, 2024, à paraître.
  • « La jurisprudence Czabaj aux cribles des exigences du procès équitable », La semaine juridique G, 2024, note n°97.
  • « Le rapatriement des familles de djihadistes, la Cour européenne entre audace et prudence », Revue de droit public, 2023, pp.1113 et ss.
  • « La mise au pas de la justice en Pologne, une préoccupation majeure pour les juridictions européennes, Revue de droit public, 2022, p. 889 et ss.
  • « Vers une régression des garanties accordées aux étrangers en matière d’expulsion », Revue de droit public, 2021, pp. 857 et ss.
  • « Surpopulation carcérale et effectivité des recours », La semaine juridique G, 2021, n°129.
  • Avec K. Blay-Grabarczyk, « La précision des exigences conventionnelles relatives au
    maintien d’étrangers dans une zone de transit », Revue de droit public, 2020, pp. 842 et ss.
  • « Le gouvernement refuse de lever l’incertitude sur la conventionnalité de la réserve au principe non bis in idem », La semaine juridique G, 2019, n°876.
  • « La régression actée du d’accès à un avocat », Chronique de la jurisprudence de la Cour EDH 2018, Revue de droit public, 2019, pp. 862 et ss.
  • « Arbitrage et garanties du procès équitable », La semaine juridique, G, 2018, n° 1391.
  • « Cumul de sanctions et principe non bis in idem », Revue de droit public, 2016, pp. 1037-1045.
  • « L’ineffectivité des garanties accordées en matière de visites domiciliaires », La semaine juridique, E, 2016, n°1390.
  • « Protection des droits fondamentaux et mécanismes de reconnaissance mutuelle dans l’Union européenne », La semaine juridique, G, 2016, n° 898
  • « Nouvelle étape dans le renforcement de l’exécution des arrêts de la Cour EDH », La semaine juridique, G, 2014, n° 1089
  • « La condamnation européenne de l’interprétation de l’article 175 du code de procédure pénale », La semaine juridique, G, 2012, n°1425.
  • « Sanctions fiscales et pouvoir de modulation du juge, la réponse de la Cour de Strasbourg », La semaine juridique, G, 2012, n°922.
  • « L’absence de contrôle de la Cour européenne sur le refus de renvoi préjudiciel des
    juridictions nationales », La semaine juridique, G, 2011, n°1369.
  • « Limite du contrôle de la Cour EDH sur les décisions de remboursement des dépens après acquittement du prévenu », La semaine juridique, G, 2011, n°1225.
  • « Accès au juge sous condition d’exécution d’une décision de justice », La semaine juridique, G, 2011, n°735

Chroniques

  • Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme, chronique en collaboration avec le Professeur C. Roux, Revue française de droit administratif, (chronique annuelle).
  • Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sous la direction de L. Milano et H. Surrel, Revue du droit public, (chronique annuelle).
  • Actualité La semaine du droit international et européen, sous la direction de F. Sudre, La semaine juridique, édition générale, (chronique bimensuelle).
  • Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, sous la direction de F. Sudre, La semaine juridique, édition générale, (chronique biannuelle).
  • Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux, sous la direction de C. Maubernard, Revue trimestrielle des droits de l’homme, (chronique annuelle).
  • Responsable de la chronique de Droit européen des droits de l’homme en collaboration avec K. Grabarczyk et C. Nivard, à la Revue des droits et libertés fondamentaux, revue électronique.

Fascicules

  • Fonction publique et Convention européenne des droits de l’homme, fascicule n° 1010, Fonctions publiques, 2007, LexisNexis, actualisé en 2011.
  • Aspects du droit à un procès équitable, fascicule n°1520, Libertés, en co-signature avec le Professeur P. Idoux, LexisNexis, 2007.
  • Droit à un procès équitable, fascicule n° 6526, Europe, LexisNexis, 2023